Le non à la réforme judiciaire en Italie voulue par Giorgia Meloni l’emporte, lundi 23 mars, avec plus de 54 % (contre 46 % pour le oui), d’après le dépouillement des bulletins de plus de 90 % des bureaux de vote. La première ministre a reconnu son échec, mais confirme qu’elle ne compte pas démissionner.
« Les Italiens ont tranché. Et nous respectons cette décision (…). Mais cela ne change rien à notre engagement de continuer, avec sérieux et détermination, à œuvrer pour le bien de la nation et à honorer le mandat qui nous a été confié », a-t-elle déclaré dans une vidéo publiée sur X.
Cet échec est néanmoins un coup dur pour son gouvernement de coalition. « C’est un très mauvais résultat. Cela signifie qu’elle a perdu le soutien de l’électorat italien sur un point majeur de son programme et sur l’une des propositions phares de la droite (…) depuis trente ans, analyse auprès de l’Agence France Presse (AFP) Daniele Albertazzi, professeur de sciences politiques à l’université de Surrey, au Royaume-Uni. « L’image d’invincibilité [de Mme Meloni] n’est plus d’actualité. »
Le gouvernement de Mme Meloni jugeait cette réforme indispensable pour garantir l’impartialité du système judiciaire. La réforme entendait séparer la carrière des juges et celle des procureurs et modifier le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe qui supervise tous les magistrats et est chargé des affectations, des mutations et des promotions.
Dans un message vidéo publié cette semaine, Mme Meloni avait qualifié ce vote d’« occasion historique de rendre le système judiciaire plus méritocratique, plus responsable, plus efficace ». Le ministre de la justice, Carlo Nordio, avait comparé le CSM à une organisation « paramafieuse ».
« Nous l’avons fait ! Vive la Constitution ! »
L’opposition y voyait en revanche une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées. Elly Schlein, présidente du Parti démocrate (centre gauche), avait dénoncé un projet de loi mal rédigé et qui « affaiblissait l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
« Nous l’avons fait ! Vive la Constitution ! », a écrit Giuseppe Conte, président du Mouvement 5 étoiles et partisan du non, lundi à l’annonce des premières estimations. « Fin de la partie. Quand le peuple parle, le gouvernement doit écouter », a renchéri l’ancien président du conseil Matteo Renzi.
Lundi, « de nombreux magistrats milanais se sont réunis dans la salle de l’Association nationale des magistrats, au premier étage du palais de justice, pour attendre les résultats. Dès que les premiers sondages à la sortie des urnes ont donné le non en tête, beaucoup ont applaudi. (…) Un sentiment de satisfaction règne », relate Il Corriere della Sera.
Le volet le plus controversé de la réforme concernait les modifications apportées au CSM, dont les membres sont élus par leurs pairs et par le Parlement.
La réforme voulait diviser le CSM en deux conseils distincts – l’un pour les juges, l’autre pour les procureurs – et créer une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres – trois nommés par le président de la République, trois autres tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf tirés au sort parmi les juges et les procureurs.
Le deuxième volet consistait à empêcher les juges ou les procureurs de passer d’une fonction à l’autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu’une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière.
Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.
