La Commission européenne a annoncé, mardi 31 mars, l’ouverture d’une « enquête approfondie » sur les aides de l’Etat français accordées à EDF pour son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires. Bruxelles souhaite vérifier que ce soutien public ne contrevient pas aux règles de la concurrence au sein de l’Union européenne.
Il s’agit d’une « étape classique et attendue lorsque des dispositifs d’aides complexes sont déployés », a réagi le gouvernement français, qui espère une décision « rapide » de la Commission. « La construction de six nouveaux réacteurs EPR2 appelle une décision finale d’investissement d’ici [à] la fin de l’année 2026 », insiste Paris.
L’enquête portera sur le financement de ce programme de construction, notamment le prêt bonifié de l’Etat couvrant jusqu’à 60 % du montant total du projet, estimé à 72,8 milliards d’euros.
Bruxelles examinera également un mécanisme de « contrat sur différence », qui garantit à EDF, durant quarante ans, des recettes stables pour ses centrales, avec des compensations de l’Etat lorsque les prix de l’électricité sont trop bas sur le marché.
Dossier sensible pour la France et EDF
Paris affirme s’être inspiré du modèle de financement du réacteur tchèque de Dukovany, essentiellement financé par un prêt étatique à taux zéro, et qui a été approuvé par la Commission.
A ce stade, l’exécutif européen « estime que le projet est nécessaire » et « reconnaît la contribution potentielle du projet à la sécurité d’approvisionnement et à la décarbonation ». Mais « il est essentiel de s’assurer que l’aide est strictement limitée à ce qui est nécessaire », souligne Bruxelles.
La Commission redoute notamment que « la mesure puisse consolider ou renforcer indirectement la position dominante d’EDF » et veut s’assurer qu’il n’y aura pas de distorsion de marché.
Le dossier est sensible pour la France et EDF, qui espèrent que cette enquête de plusieurs mois ne provoquera pas de retards dans ce nouveau programme nucléaire.
Le programme EPR2 vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, à Penly, Gravelines et Bugey. A Penly, le « premier béton », qui marque la pose de la première pierre du bâtiment réacteur, est attendu pour fin 2028.
Le 10 mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait opéré un changement de ton en faveur de l’atome. Réduire la part du nucléaire civil en Europe était une « erreur stratégique », avait-elle estimé à Paris, allant dans le sens de la France qui milite de longue date pour davantage de soutien à l’énergie atomique en Europe.
Le nucléaire continue toutefois de provoquer de vifs débats au sein de l’UE, qui privilégie les énergies renouvelables pour sortir de sa dépendance aux fossiles.
