C’est un texte décrié. La loi adoptée lundi par le Parlement israélien instaurant la peine de mort « pour les terroristes », rédigée pour ne s’appliquer qu’aux Palestiniens, représente « un pas de plus vers l’apartheid », a fustigé, mardi 31 mars, le premier ministre espagnol, Pedro Sanchez.
« Le gouvernement espagnol condamne la peine de mort contre les Palestiniens que le parlement israélien vient d’approuver. Il s’agit d’une mesure asymétrique qui ne s’appliquerait pas aux Israéliens qui commettraient les mêmes délits. Même crime, peine différente. Ce n’est pas de la justice », a-t-il écrit sur X. « Le monde ne peut pas se taire », a-t-il conclu.
Berlin s’en tient au « rejet de la peine de mort » et estime que la loi adoptée lundi soir par le Parlement israélien s’appliquera « vraisemblablement exclusivement aux Palestiniens dans les territoires palestiniens », a fait savoir de son côté le porte-parole du gouvernement allemand dans un communiqué.
Ce texte – adopté définitivement par 62 voix contre 48 – prévoit que toute personne « qui cause intentionnellement la mort d’une [autre] dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’Etat d’Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité ». Mais, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine capitale soit la sanction par défaut si l’homicide est qualifié d’acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.
Communiqué commun de Berlin, Londres, Paris et Rome
Avant même le vote à la Knesset, le texte avait été dénoncé dimanche par Berlin, Londres, Paris et Rome. Dans un communiqué conjoint, les quatre capitales ont écrit : « Nous, ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, exprimons notre profonde préoccupation au sujet d’un projet de loi qui élargirait de manière significative les possibilités d’imposer la peine de mort en Israël. »
Selon les quatre capitales, « l’adoption d’un tel texte risquerait de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques ». Dès lors, « nous exhortons les décideurs israéliens à la Knesset et au sein du gouvernement à abandonner » ce projet de loi.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a également exhorté dimanche Israël à renoncer à ce projet de loi, estimant qu’il représenterait « un grave recul par rapport au moratoire de facto de longue date en vigueur en Israël ».
A rebours de ces positions, les Etats-Unis affirment qu’ils « respectent le droit souverain d’Israël à fixer ses propres lois et sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de terrorisme », selon la déclaration d’un porte-parole du département d’Etat.
