Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022 en promettant de durcir sa politique d’immigration, a présenté, mardi 24 mars, son projet de loi imposant aux migrants de mener une « vie honnête », sous peine d’expulsion. Cette nouvelle obligation faciliterait le retrait des titres de séjour des migrants. « Le respect des lois et des règles va de soi, mais il doit également aller de soi que nous fassions de notre mieux pour vivre de manière responsable et ne pas nuire à notre pays », a affirmé le ministre de la migration, Johan Forssell, lors d’une conférence de presse.
« Si, par exemple, vous ne payez pas vos dettes, si vous ne vous conformez pas aux décisions des autorités suédoises, si vous abusez du système d’allocations, si vous obtenez un permis de séjour suédois par des moyens frauduleux… alors vous n’avez pas le droit d’être ici », a poursuivi M. Forssell. Parmi les autres exemples cités par le gouvernement figurent le fait de travailler sans payer d’impôts ou de ne pas payer ses amendes.
Le gouvernement propose également que les titres de séjour puissent être révoqués dans d’autres situations, par exemple lorsque des migrants sont considérés comme une menace ou s’il s’avère qu’ils ont menti dans leur demande. Si elles sont adoptées par le Parlement, ces modifications entreront en vigueur le 13 juillet.
Un projet critiqué pour son manque de clarté
« Les déclarations – c’est-à-dire ce qu’une personne dit ou exprime – ne doivent pas en elles-mêmes être considérées comme une preuve d’un manque d’honnêteté, mais elles peuvent être un indice, par exemple, de liens avec l’extrémisme violent, ce qui peut alors être un signe de défaut de moralité », a expliqué aux journalistes Ludvig Aspling, porte-parole en matière de politique migratoire du parti anti-immigration Démocrates de Suède, qui soutient le gouvernement.
Selon l’ONG de défense des droits humains, Civil Rights Defenders, cette mesure risque de mettre à mal le principe d’égalité de traitement entre les personnes et reste trop floue dans sa définition. « Un tel dispositif pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et mener à encore plus d’autocensure », estime John Stauffer, juriste en chef, dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse (AFP).
« Certains actes ou propos qui n’ont aucune conséquence juridique pour des citoyens suédois pourraient au contraire soudainement entraîner l’expulsion de personnes qui ne possèdent pas la nationalité suédoise (…) Cela crée en pratique des règles différentes selon qui vous êtes », ajoute-t-il.
