Le Sénat a approuvé, mardi 31 mars, la proposition de loi (PPL) interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Celle-ci a néanmoins connu une évolution substantielle par rapport à la version validée, à la fin de janvier, par les députés, sous l’impulsion de Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime), rapporteuse au Sénat.
Désormais, selon ce texte, seuls les réseaux sociaux « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral » des moins de 15 ans leur sont interdits. Il incombe au ministre chargé du numérique d’en établir la liste, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Les autres réseaux sociaux, quant à eux, restent accessibles aux moins de 15 ans, avec accord parental. Celui-ci pourra préciser « les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation ».
« Absolument inconventionnel »
Ce texte ainsi remanié soulève des inquiétudes de compatibilité avec le droit européen. La députée Laure Miller (Renaissance, Marne), à l’origine de cette PPL, avait déjà dû revoir minutieusement sa copie après l’avis du Conseil d’Etat, qui évoquait des risques de contradiction avec les règles européennes.
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