Le justiciable qui n’a pas les moyens de payer un avocat pour assurer sa défense peut demander l’aide juridictionnelle. Dans l’attente de la réponse, puis, si celle-ci est positive, de la désignation d’un conseil, la procédure qui le vise est suspendue, même si elle concerne une saisie immobilière (décret n° 2020-1717, article 51, II).
Le justiciable qui incite les avocats désignés à rendre leur tablier cherche-t-il à repousser la saisie ? Cette question, le bâtonnier de Blois se l’est posée, à l’occasion de l’affaire suivante.
En 2018, M. X, destinataire d’un commandement de payer, est admis à l’aide juridictionnelle. Mais l’un des avocats censés l’assister se déclare incompétent pour préparer une audience d’orientation (en vue d’une vente amiable ou forcée) puis une audience d’adjudication.
Deux conseils se récusent, en invoquant un conflit d’intérêts : ils ont précédemment travaillé pour des créanciers de M. X. Trois autres n’acceptent la mission qu’à reculons, M. X ayant une réputation de « quérulent » (plaignant pathologique). Une avocate prétend ne communiquer avec lui que par courrier postal, si bien qu’il en demande le remplacement.
« Conspiration »
Les deux dernières indiquent ne pas pouvoir faire leur travail : le client exige en effet qu’elles se contentent de signer des conclusions dans lesquelles il expose longuement être victime d’une conspiration du milieu judiciaire.
L’une obtient vite sa décharge en invoquant l’« indépendance » de sa profession (Règlement intérieur national de la profession d’avocat, article 1.3). L’autre, menacée de poursuite après l’audience d’orientation, qui se clôt par un jugement ordonnant la vente forcée, doit patienter jusqu’au 9 septembre 2021 pour être délivrée.
Le conseil de l’ordre autorise alors le bâtonnier à ne pas désigner de septième avocat. Il suspecte M. X de « manœuvre dilatoire », et juge qu’en plaçant ses conseils successifs « dans l’impossibilité d’assurer [leur] mission », il s’est « mis dans la situation d’être privé de défenseur ».
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