Depuis quelques années, les collectionneurs de grands crus sont la proie des malfaiteurs. Lorsque, après s’être fait voler de coûteuses bouteilles, ils n’obtiennent pas de leur assureur qu’il les indemnise, ils subissent, tel M. X, une double peine.
Le 26 décembre 2018, celui-ci découvre que sa villa a fait, en son absence, l’objet d’un cambriolage avec effraction. Il porte plainte et déclare notamment le vol, dans sa cave à vins, de 1 220 bouteilles, valant plus de 100 000 euros.
L’enquête de la police laisse à penser que les cambrioleurs ont chargé les bouteilles à bord du spacieux Hummer de M. X, et peut-être aussi d’autres véhicules, après les avoir transportées dans leurs caisses d’origine ou dans d’autres récipients.
En 2015, M. X avait souscrit auprès de la société Axa France Iard un contrat « Solution confort » permettant de s’assurer contre le vol à hauteur de 100 000 euros, dont 10 000 pour les objets de valeur. Au lendemain du cambriolage, pour être indemnisé, il dresse un état précis des bouteilles volées (nombre, référence, millésime), en se fondant sur le tableau de bord de suivi de sa cave à vins.
Il fournit des photos des caisses abandonnées, dont les étiquettes confirment le nom des grands crus figurant sur ce tableau. Il explique toutefois qu’il ne peut pas produire de factures, car ces dernières étaient conservées au siège d’une de ses sociétés, cambriolé quelques jours avant la villa (ce qui avait donné lieu à une première plainte).
Vue panoramique sur le lac
Pour ce motif, Axa refuse de l’indemniser. Le 21 septembre 2022, elle y est condamnée par le tribunal judiciaire d’Annecy, que saisit M. X. Mais elle fait appel, en mettant en doute la valeur des bouteilles volées.
Le 14 octobre 2025, la cour d’appel de Chambéry juge que « les malfaiteurs ont pu se servir des informations glanées lors [du] premier cambriolage pour en perpétrer un second quelques jours plus tard ». Elle trouve « parfaitement compréhensible qu’il soit difficile, pour l’intéressé, de se procurer des duplicatas des factures », alors que « sa cave a été constituée depuis de nombreuses années ». Elle conclut qu’« il ne saurait être exigé de M. X qu’il produise des factures, alors que le contrat d’assurance ne limite pas les modes de preuve admissibles de son préjudice ».
Il vous reste 29.87% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
