Les voyageurs qui concluent un contrat de voyage à forfait avec une agence établie dans l’Union européenne (UE) sont en principe protégés financièrement, si cette dernière fait faillite avant leur départ : l’organisme auprès duquel elle a, obligatoirement, souscrit une garantie financière doit les rembourser, ainsi que l’impose une directive du 25 novembre 2015.
A priori, ces voyageurs ne peuvent être que des personnes physiques : les personnes morales, fictions juridiques, ne sauraient en effet voyager. La Cour de justice de l’UE vient toutefois d’en décider autrement, à propos de l’affaire suivante.
Le 18 janvier 2020, l’association belge (W)onderweg conclut avec l’agence Spillemaeckers un contrat de voyage à forfait (train + hôtel), pour le compte de certains de ses membres, jeunes autistes.
Le séjour, prévu à Lyon du 21 au 24 avril 2020, est reporté, en raison du confinement imposé en France pendant la pandémie de Covid-19. Le 22 septembre 2020, lorsque Reizen Spillemaeckers NV fait faillite, (W)onderweg demande au garant de celle-ci, Amlin Insurance, le remboursement des 9 165 euros payés.
Comité d’entreprise
Amlin Insurance lui oppose un refus, au motif qu’une personne morale, même si elle peut conclure un contrat de voyage, ne peut voyager sur la base de ce contrat.
(W)onderweg saisit la justice, en soutenant que les voyageurs peuvent être des associations sans but lucratif, qui concluent un contrat pour le compte de leurs mandants, personnes physiques.
L’affaire monte à la Cour de cassation belge, qui s’en remet à la Cour de Luxembourg. Le 13 novembre 2025 (C-445/24), celle-ci juge qu’une personne morale qui conclut un contrat pour autrui a la qualité de voyageur. Qualité qu’elle conserve après coup, afin de faire bénéficier ses mandataires de la garantie financière.
Autrement, précise-t-elle, les adhérents de (W)onderweg, qui n’ont pas contracté avec Spillemaeckers, seraient contraints de saisir individuellement la justice pour se faire rembourser, ce qui serait contraire à l’objectif protecteur recherché par le législateur.
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