Près de 3 000 personnes ont été écartées des secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant par la généralisation, en octobre 2025, du système de vérification des antécédents judiciaires, a annoncé, mardi 13 janvier, la haut-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry.
« On a déjà écarté 2 980 personnes au sein de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Les contrôles se poursuivent, nous vérifions tout le stock des professionnels et des bénévoles », a-t-elle déclaré à l’Agence France-Presse (AFP), sans préciser dans quelle proportion ces personnes étaient en poste ou en phase de candidature. Plus de 650 000 attestations ont été délivrées, a-t-elle affirmé.
L’attestation d’honorabilité est un document qui certifie qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire, ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) l’empêchant d’exercer auprès de mineurs.
Ce dispositif a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance (personnel des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnel des crèches et assistants maternels). Ils doivent remettre ce document à leur employeur lors de l’embauche, puis régulièrement.
« Il ne faut pas être naïf : ces gens-là vont aller où ? Dans les hôpitaux, auprès des personnes handicapées, ils vont aller dans des zones où le contrôle n’existe pas ou est moins efficace », avertit la haut-commissaire à l’enfance. « Nous les évinçons d’un secteur, ce n’est pas pour qu’ils se rediffusent ailleurs », assure-t-elle.
Elargir ces précautions au secteur du handicap
Le dispositif a été étendu en décembre aux demandeurs à l’agrément à l’adoption et le sera « au cours du premier semestre » aux instituts médico-éducatifs (IME, qui accueillent des enfants handicapés), ajoute-t-elle. Un employeur a le droit de licencier un salarié travaillant au contact d’enfants et qui aurait interdiction de le faire, souligne Mme El Haïry.
Cette vérification ne concerne pas les vacataires ou intérimaires dans les écoles maternelles ou primaires. La question des violences sexuelles en milieu périscolaire a surgi ces derniers mois à Paris avec le dépôt d’une série de plaintes visant des animateurs d’écoles de la capitale. Parmi les motifs d’inscription au Fijaisv, figure la détention d’images pédocriminelles alors que la proportion de passages à l’acte chez leurs détenteurs est importante.
La Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape), fédération de 180 associations gestionnaires de services de protection de l’enfance, s’est dite « très satisfaite » de l’instauration de cette attestation. « C’est simple et cela a permis d’écarter des personnes en emploi depuis longtemps parfois », a indiqué à l’AFP Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape.
« Pour l’employeur, c’est rassurant et beaucoup moins bureaucratique qu’avant : il devait envoyer les noms des candidats à l’embauche à la préfecture et il recevait des réponses parfois plusieurs mois après. Aujourd’hui, les salariés potentiels présentent une attestation d’honorabilité, dont le QR code peut être vérifié en quelques minutes », explique-t-il. Pour la Cnape, il est urgent d’élargir cette plateforme au secteur du handicap et notamment à ceux qui transportent les enfants, les amènent à l’école ou aux consultations médicales.
