Le parquet a requis jeudi 26 mars 750 000 euros d’amende, soit la peine maximale encourue, contre Nestlé, jugé pour avoir maintenu des décharges sauvages près de Vittel, dans les Vosges. Il a également été requis que la multinationale soit condamnée à remettre en état les sites concernés. Le procureur Amaury Lacôte a demandé au tribunal correctionnel de Nancy de déclarer Nestlé coupable d’avoir exploité et géré ces décharges situées à proximité de ses sites d’embouteillage d’eau minérale, et contenant plus de 473 000 m3 de déchets.
Le magistrat a toutefois estimé qu’il n’était pas possible d’« objectiver une pollution » et donc de caractériser le délit de pollution à base de « particules de microplastiques » à des concentrations « rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune », pour lequel l’industriel est également poursuivi.
Avant les réquisitions du parquet, les parties civiles ont à nouveau demandé jeudi des expertises complémentaires « indépendantes » pour fournir une « preuve incontestable » quant à l’éventuelle pollution des eaux et des sols des décharges sauvages dans les Vosges, au quatrième jour du procès de Nestlé à Nancy.
Seuls « des salariés de Nestlé parfaitement briefés » se sont présentés à la barre, mais « aucun expert en microplastiques » n’a été cité par Nestlé, ni de représentant de la Dreal – avec qui Nestlé collabore pour la dépollution des sites – ou du cabinet de conseil qui a réalisé des expertises pour le compte du minéralier, a regretté Anne Roques, juriste de France Nature Environnement.
Face à une « asymétrie des forces de preuve » dans ce dossier, une solution serait que le tribunal décide de la culpabilité éventuelle de Nestlé, mais ajourne le prononcé de la peine à une date ultérieure, a suggéré Me Vincent Poudampa, avocat d’AC Anti-corruption. « Les règles sont les mêmes pour tous », en dépit de « la puissance économique » de certaines entreprises, a insisté Me Emilia Greco, conseil d’UFC-Que choisir Vosges, qui a également réclamé un complément d’informations pour établir une « preuve incontestable ».
« Bombe qui va exploser »
Les décharges sont comparables à « une bombe qui va exploser » et mettre en danger la nappe phréatique, avait estimé dans la matinée l’un des directeurs d’enquête, gendarme à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.
Sur le site de They-sous-Montfort, une « montagne de déchets » – dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres, soit un immeuble de six étages, selon l’enquête – se « dégrade au fil du temps et [ils] vont finir par percoler en-dessous », dans les nappes phréatiques, a-t-il mis en garde.
Ces déchets peuvent-ils être laissés sur place, dans l’attente que la nature reprenne ses droits ? « Tout dépend de ce qu’on veut laisser aux générations futures : un site propre ou chargé de déchets dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences ? », a interrogé l’enquêteur.
Nestlé a de son côté rappelé, par la voix d’un de ses quatre conseils, Me Christophe Michaud, qu’il n’était pas propriétaire des terrains où ont été abandonnés ces déchets dans les années 1960 et 1970, puisqu’il n’a acquis qu’en 1992 la Société générale des eaux minérales de Vittel.
