La ville de Marseille a obtenu lundi 2 février les premières condamnations civiles de deux propriétaires pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Le juge des référés ordonne par ailleurs leur retour à un usage d’habitation. Les sociétés de ces deux multipropriétaires – un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière en divisant des appartements dans deux immeubles du centre-ville – devront s’acquitter de lourdes amendes civiles, respectivement 171 000 euros et 40 000 euros.
Le juge des référés considère qu’ils n’ont pas respecté les règles du code de la construction et de l’habitation et du code du tourisme, nécessitant une autorisation de changement d’usage des locaux et une obligation de déclaration préalable auprès des services municipaux.
Les deux conciergeries qui se chargeaient de la mise en location de leurs meublés – 14 pour l’un, neuf pour le second – devront, elles, verser à la ville 8 000 et 36 500 euros. La ville de Marseille « se satisfait des premières décisions ». Elles « envoient ainsi un signal clair : les règles en matière de location touristique doivent être strictement respectées », écrit la municipalité dans un communiqué.
La ville est, en revanche, déboutée concernant un autre propriétaire, un plombier marseillais et son épouse, faute d’apporter une preuve irréfutable de l’usage antérieur d’habitation d’un bien situé dans un immeuble en péril. Elle n’obtient pas les 2,4 millions d’euros réclamés contre ces trois propriétaires – elle avait sollicité le maximum de l’amende prévu.
Elle remporte, en revanche, une victoire importante : le retour des biens à un usage d’habitation dans un délai de trois mois sous une astreinte de 10 euros par jour de retard et par mètre carré.
« Mettre un terme à ce commerce illégal »
« En prononçant des amendes sévères mais surtout en ordonnant le retour de ces appartements à un usage permettant d’accueillir des familles marseillaises, le juge a parfaitement compris la démarche du maire » divers gauche Benoît Payan, juge l’avocat de la commune, Jorge Mendes Constante. Pour lui, ces décisions « invitent les multipropriétaires persistant à contourner la loi par cupidité à mettre un terme à ce commerce illégal ».
Sur les 13 000 appartements identifiés comme des meublés de tourisme, une moitié ne respecteraient pas les règles de plus en plus drastiques édictées par la commune. Dans le quartier historique du Panier, plus de 1 logement sur 10 est proposé sur les plateformes de location saisonnière. Avec un million de nuitées par an, Marseille est l’une des villes les plus soumises à cette pression touristique.
Le juge des référés a ordonné que le cas d’un quatrième propriétaire assigné soit examiné dans une juridiction limitrophe, à savoir Toulon, du fait de ses fonctions de juge au tribunal des activités économiques de Marseille.
