Close Menu
Français FoisFrançais Fois
  • Actualités
  • International
  • Politique
  • Société
  • High-Tech
  • Economie
  • Divertissement
  • Culture
  • Justice
  • Police
  • Plus
    • Education
    • Communiqué de Presse
    • Mondial
Tendance
Un hindou protège un musulman et s’attire les foudres des ultranationalistes indiens

Un hindou protège un musulman et s’attire les foudres des ultranationalistes indiens

février 11, 2026
Britney Spears a vendu son catalogue musical, selon plusieurs médias américains

Britney Spears a vendu son catalogue musical, selon plusieurs médias américains

février 11, 2026
Affaire Epstein : le patron des JO de Los Angeles de plus en plus fragilisé

Affaire Epstein : le patron des JO de Los Angeles de plus en plus fragilisé

février 11, 2026
Crues : douze départements dans l’Ouest et le Sud-Ouest placés en vigilance orange

Crues : douze départements dans l’Ouest et le Sud-Ouest placés en vigilance orange

février 11, 2026
Affaire Michel Zecler : trois policiers jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris

Affaire Michel Zecler : trois policiers jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris

février 11, 2026
Facebook X (Twitter) Instagram
Tendance
  • Un hindou protège un musulman et s’attire les foudres des ultranationalistes indiens
  • Britney Spears a vendu son catalogue musical, selon plusieurs médias américains
  • Affaire Epstein : le patron des JO de Los Angeles de plus en plus fragilisé
  • Crues : douze départements dans l’Ouest et le Sud-Ouest placés en vigilance orange
  • Affaire Michel Zecler : trois policiers jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris
  • Portugal : critiquée pour la gestion de la tempête meurtrière Kristin, la ministre de l’intérieur démissionne
  • quatre morts dont trois petits enfants après une frappe russe dans la région de Kharkiv
  • Les films à l’affiche : « Aucun autre choix », « Goat. Rêver plus haut », « Soulèvements », « Les dimanches »…
  • Confidentialité
  • Termes
  • Contacter
Histoires Web
Français FoisFrançais Fois
Bulletin S'identifier
  • Actualités
  • International
  • Politique
  • Société
  • High-Tech
  • Economie
  • Divertissement
  • Culture
  • Justice
  • Police
  • Plus
    • Education
    • Communiqué de Presse
    • Mondial
Français FoisFrançais Fois
Home » Lutte contre la fraude sociale : le gouvernement veut durcir sa réforme
Lutte contre la fraude sociale : le gouvernement veut durcir sa réforme
Politique

Lutte contre la fraude sociale : le gouvernement veut durcir sa réforme

PersonnelBy Personnelfévrier 10, 2026

Le gouvernement envisage de renforcer un peu plus l’arsenal contre ceux qui trompent le système de solidarité. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche du 8 février, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, se dit « favorable » à la suspension du versement des allocations-chômage en cas de « suspicion sérieuse de fraude » – « c’est-à-dire avec des éléments probants ». Son propos signifie que l’exécutif entend durcir le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, débattu depuis l’automne 2025 au Parlement et sur lequel les députés doivent se pencher, en séance, à partir du 24 février.

Par rapport à la version initiale du texte, une mesure nouvelle – au moins – serait ajoutée, reprenant, en partie, un amendement voté au Sénat en novembre 2025. Il s’agit de compléter « le droit en couvrant la situation des allocataires en recherche d’emploi », précise-t-on au cabinet de M. Farandou, qui affirme que la législation prévoit déjà cette possibilité d’interrompre momentanément le paiement pour d’autres prestations. « Si des allocataires ne répondent pas aux mises en demeure de France Travail [l’opérateur qui verse les indemnisations] ou s’il existe des éléments probants de fraudes, nous pourrons désormais suspendre jusqu’à trois mois », poursuit l’entourage du ministre. Celui-ci fait valoir que les personnes concernées auront « la possibilité d’apporter des éléments qui viennent contredire les preuves de France Travail et dans ce cas la suspension sera levée rapidement ».

Il vous reste 62.63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Share. Facebook Twitter LinkedIn Telegram WhatsApp Email

Continue de lire

Accusé d’avoir eu des liens avec Jeffrey Epstein, le ministre du commerce américain, Howard Lutnick, nie toute proximité ; Donald Trump le soutient « totalement »

Accusé d’avoir eu des liens avec Jeffrey Epstein, le ministre du commerce américain, Howard Lutnick, nie toute proximité ; Donald Trump le soutient « totalement »

LFI classé à l’« extrême gauche » : comment fonctionne l’attribution des nuances politiques

LFI classé à l’« extrême gauche » : comment fonctionne l’attribution des nuances politiques

Hayot, leader martiniquais de la grande distribution devenu le nom de la vie chère en outre-mer

Hayot, leader martiniquais de la grande distribution devenu le nom de la vie chère en outre-mer

La pétition, ce précieux outil démocratique dans l’angle mort du système politique français

La pétition, ce précieux outil démocratique dans l’angle mort du système politique français

« Le rapporteur ne devrait pas transformer une commission d’enquête en tribunal »

« Le rapporteur ne devrait pas transformer une commission d’enquête en tribunal »

« L’indépendance des banques centrales n’est pas un caprice technocratique »

« L’indépendance des banques centrales n’est pas un caprice technocratique »

Municipales à Paris : Pierre-Yves Bournazel persiste dans le « ni Dati ni Grégoire »

Municipales à Paris : Pierre-Yves Bournazel persiste dans le « ni Dati ni Grégoire »

Municipales à Marseille : qui sont les principaux candidats ?

Municipales à Marseille : qui sont les principaux candidats ?

Le fisc signale à la justice une tiktokeuse qui a enregistré et diffusé ses échanges avec des agents des impôts

Le fisc signale à la justice une tiktokeuse qui a enregistré et diffusé ses échanges avec des agents des impôts

Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Choix de l'éditeur

Britney Spears a vendu son catalogue musical, selon plusieurs médias américains

Britney Spears a vendu son catalogue musical, selon plusieurs médias américains

février 11, 2026
Affaire Epstein : le patron des JO de Los Angeles de plus en plus fragilisé

Affaire Epstein : le patron des JO de Los Angeles de plus en plus fragilisé

février 11, 2026
Crues : douze départements dans l’Ouest et le Sud-Ouest placés en vigilance orange

Crues : douze départements dans l’Ouest et le Sud-Ouest placés en vigilance orange

février 11, 2026
Affaire Michel Zecler : trois policiers jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris

Affaire Michel Zecler : trois policiers jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris

février 11, 2026

Derniers Articles

Portugal : critiquée pour la gestion de la tempête meurtrière Kristin, la ministre de l’intérieur démissionne

Portugal : critiquée pour la gestion de la tempête meurtrière Kristin, la ministre de l’intérieur démissionne

février 11, 2026
quatre morts dont trois petits enfants après une frappe russe dans la région de Kharkiv

quatre morts dont trois petits enfants après une frappe russe dans la région de Kharkiv

février 11, 2026
Les films à l’affiche : « Aucun autre choix », « Goat. Rêver plus haut », « Soulèvements », « Les dimanches »…

Les films à l’affiche : « Aucun autre choix », « Goat. Rêver plus haut », « Soulèvements », « Les dimanches »…

février 11, 2026
Facebook X (Twitter) Pinterest TikTok Instagram
© 2026 Français Fois. Tous droits réservés.
  • Politique de Confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Contacter

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.