L’examen du texte a été suspendu, mais les députés ont adopté l’une de ses mesures les plus controversées : l’arrêt provisoire du versement des allocations-chômage en cas de suspicion de tricherie. Dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 février, vers minuit, l’Assemblée nationale a interrompu ses travaux sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Elle les reprendra à une date qui n’est pas encore connue, les élus du Palais-Bourbon étant appelés à siéger à nouveau à partir du 23 mars, après la coupure liée aux élections municipales.
L’article incriminé avait été introduit lors de la première lecture du texte au Sénat, en octobre 2025. Il renforce les attributions et élargit les capacités d’action de France Travail, l’établissement qui est chargé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Ses agents seront désormais autorisés « à traiter les données de connexion et de traçabilité » contenues dans le « système d’information » de l’opérateur public. Ils auront également la possibilité d’interroger les services du ministère des affaires étrangères qui tiennent « le registre des Français établis hors de France ».
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