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Home » Le taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes réduit par décret
Le taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes réduit par décret
Société

Le taux obligatoire de logements sociaux dans certaines communes réduit par décret

PersonnelBy Personnelfévrier 6, 2026

Le nombre de ménages en demande d’un logement social a atteint 2,9 millions fin 2025, un nouveau record. C’est dans ce contexte de crise que le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a fait le choix de revoir le ratio de tension locative qui détermine le taux minimum de logements sociaux que doivent atteindre les communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Ce taux est fixé à 25 % depuis 2017, mais il était jusqu’ici abaissé à 20 % dans les communes comptant moins de 4 demandes pour un emménagement (hors mutations internes) dans le parc social. Le décret publié le 29 janvier fait passer ce ratio de 4 à 5,5, pour la période 2026-2028.

L’effet de cette décision se mesure grâce à la liste annexée au décret. Ainsi, 87 agglomérations et 144 intercommunalités sont désormais soumises à un taux minimum de 20 % de logements sociaux, contre 25 %. Des volumes certes quasi stables par rapport à la période 2023-2025, mais qui auraient fortement évolué si l’ancien ratio avait été reconduit : 33 agglomérations et 55 intercommunalités auraient vu le taux requis fixé à 25 %.

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