Le couperet est tombé pour le Stade toulousain, et le club champion de France en titre devrait s’en remettre sans peine. La commission de discipline et de régulation du rugby français a sanctionné les Rouge et Noir d’un retrait de quatre points, dont deux ferme, au classement de la saison en cours de Top 14, pour avoir enfreint les règles dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022, a annoncé la Ligue nationale de rugby (LNR), lundi 15 décembre. Jusqu’alors premier du championnat de France, le club de Toulouse, qui a également été condamné 45 000 euros d’amende (dont 15 000 avec sursis), est désormais à égalité avec la Section paloise, nouveau leader.
« Le conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers (…) visant à organiser une tournée du Stade toulousain en Polynésie française avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de Melvyn Jaminet de [Perpignan], écrit la LNR dans un communiqué. Et que ce montage participait d’un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet. »
Mais alors qu’il pouvait craindre un éventail de sanctions allant jusqu’à une interdiction de phases finales, voire une rétrogradation en Pro D2, le club haut-garonnais obtient une sanction relativement clémente.
Toulouse devait s’expliquer sur des mouvements financiers ayant transité, à l’occasion du transfert de l’arrière international, 23 ans à l’époque, entre le Stade toulousain et la société Pacifique Heart, basée en Polynésie. Melvyn Jaminet avait dû régler lui-même les 450 000 euros de sa clause libératoire pour rejoindre Toulouse, afin d’éviter que ce montant soit inclus dans le plafond salarial autorisé par le règlement du Top 14.
Sanction sportive après une « contribution » de 1,3 million d’euros
Au moment du transfert, le club aux 24 Boucliers de Brennus a passé un contrat d’un montant proche de cette clause – selon les révélations de L’Equipe – avec Pacific Heart. Si le contrat n’a pas été exécuté, l’incertitude demeure sur ce qu’il est advenu des 500 000 euros. La question est au cœur d’une procédure judiciaire ouverte en avril par le parquet de Toulouse pour abus de confiance.
A l’issue d’une procédure de médiation avec le salary cap manager de la LNR, dont la mission est de veiller au respect du plafond salarial dans le Top 14, le Stade toulousain a accepté de verser, en mars, une « contribution » de 1,3 million d’euros à la Ligue pour mettre un terme aux poursuites. En avril, le président du club, Didier Lacroix, avait admis « un manque de vigilance » dans ce dossier. En parallèle, les Rouge et Noir ont trouvé un accord avec Melvyn Jaminet – désormais joueur du RC Toulon – pour le remboursement des emprunts que le joueur avait contractés pour régler sa clause libératoire.
Mais le dossier n’est pas refermé définitivement pour le club d’Antoine Dupont. L’Autorité de régulation du rugby, gendarme financier du rugby tricolore, a choisi de saisir, mi-novembre, la commission de discipline et de régulation du rugby français, afin de déterminer si l’équité entre les clubs avait été mise à mal par ce montage financier. A l’issue de plusieurs auditions, l’instance a tranché, lundi, reconnaissant le club « disciplinairement responsable » de « comptabilisation frauduleuse et de financements détournés ».
Dans un communiqué, le Stade toulousain a « pris acte », lundi, de la décision de la LNR « au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image ». Disposant de sept jours pour faire appel de la sanction, le club phare de l’Ovalie tricolore a annoncé se donner le temps de la réflexion « pour faire respecter ses droits ».
