Le gouvernement a présenté, mercredi 18 février, un « plan d’action » qui réaffirme le droit des personnes en situation de handicap à avoir une vie sexuelle et affective et qui prévoit une « clarification » pour les professionnels à ce sujet.
Sur le terrain, « les professionnels ne savent pas toujours très bien comment appréhender cette question, il était donc essentiel de proposer des clarifications », explique la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, à l’Agence France-Presse, appelant à « lever le tabou » qui plane encore sur cette question.
Promis par Emmanuel Macron pour la fin de l’année 2023, ce plan, qui est déployé « à moyens constants », couvre quatre grands axes, de l’information et la sensibilisation à l’accès à la santé et la vie sexuelles, en passant par la prévention des violences sexuelles et un changement de pratiques dans les établissements. Sur ce dernier volet, un guide à destination des professionnels va être réalisé pour « permettre aux établissements de rendre les espaces privés [chambres et appartements] propices à la vie intime et sexuelle », selon le ministère.
« Pas de création d’un statut pour les assistants sexuels »
Piliers du plan d’action, les centres de ressources Intimagir délivreront « un socle national d’outils fiables de sensibilisation et de formation » qui « pourront être utilisés partout » sur le territoire. Concernant la lutte contre les violences sexuelles – les femmes en situation de handicap sont deux fois plus concernées que les autres –, le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels qui interviennent auprès des personnes en situation de handicap va être mis en place.
Il concernera, d’ici à juin 2027, les établissements et services pour enfants en situation de handicap, puis dans un second temps – avant juin 2028 – ceux qui accueillent des adultes, selon le ministère.
En revanche, le plan ne tranche pas la question de l’assistance sexuelle des personnes en situation de handicap, objet de débat depuis des décennies. « On reste à cadre légal constant, donc il n’y a pas de création d’un statut pour les assistants sexuels », a confirmé le ministère.
Dans une note publiée au début de 2025, la Haute Autorité de santé avait fait état « d’importantes difficultés » s’agissant de l’accompagnement de la vie intime, active et sexuelle des personnes en situation de handicap. Elle avait notamment pointé le fait que cette dimension était « souvent niée, perçue comme inexistante » ou menant « à des conséquences non souhaitables comme les grossesses inopinées, les violences sexistes et sexuelles, les infections sexuellement transmissibles ou encore les maltraitances ».
