La mesure était attendue par nombre de fonctionnaires et permettra, selon eux, de remédier à un véritable casse-tête administratif. Un décret, publié samedi 6 décembre, modifie (en les simplifiant) les règles relatives aux disponibilités, ce dispositif permettant aux fonctionnaires d’effectuer un passage dans le secteur privé puis de revenir dans la fonction publique sans perte de leur statut. Objectif affiché par l’exécutif : fluidifier et donc faciliter les mobilités vers le privé, en faisant sauter un verrou réglementaire institué par une réforme de 2019.
Dans la lignée de la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la durée initiale des disponibilités avait alors été allongée de trois à cinq ans. Le tout renouvelable une fois dans la limite de dix ans maximum. En contrepartie, la réforme a introduit une nouvelle règle avec l’obligation pour chaque fonctionnaire en disponibilité de réintégrer la fonction publique, pendant au moins dix-huit mois, avant de pouvoir bénéficier d’un renouvellement de leur disponibilité.
Cette obligation, explique le ministère de la fonction publique, visait à les « inviter à réintégrer l’administration assez rapidement pour la faire bénéficier des compétences acquises durant la disponibilité ». La règle, néanmoins, a entraîné plusieurs « effets contreproductifs », expliquait la Cour des comptes dans un rapport de mai 2025 sur les mobilités public-privé. Ce que concède donc aussi le gouvernement en supprimant, par son décret, cette obligation de « retour » des fonctionnaires.
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