L’Assemblée nationale étant incapable de voter un budget pour 2026, le gouvernement a fait appel à l’article 49.3 de la Constitution, alors qu’il s’était engagé à ne pas y recourir… Au-delà des grands récits idéologiques, ces errements devraient nous alerter sur la nécessaire adaptation des dispositifs politiques à l’importance du budget de l’Etat dans les sociétés contemporaines. Car la Constitution ne semble pas avoir prévu l’absence de majorité parlementaire, ou n’a conçu que des solutions insatisfaisantes pour établir un budget dans de telles circonstances.
Ainsi, l’article 49.3 reste le secours ultime, mais il incarne désormais un déni de démocratie. Il importerait donc d’explorer, pour ces situations, de nouvelles modalités d’élaboration budgétaire, qui concilient démocratie et bonne gestion de la République.
Le choix d’un budget est l’une des pratiques de « bonne gestion », les plus anciennes et les plus universelles. Elle précède de beaucoup les démocraties modernes. Car, depuis les formes rudimentaires de reddition de comptes, la gestion budgétaire incarne la prise de responsabilité vis-à-vis d’autrui et veut provoquer en retour la confiance collective.
Loin de se confondre avec la recherche de la rentabilité, elle vise à rassurer sur la sincérité, la cohérence et l’équilibre des décisions financières. La logique des comptes s’est ainsi imposée, dès le Moyen Age, dans la vie des affaires comme dans celle des… organismes religieux ! Et plus l’Etat moderne a multiplié ses interventions, plus son budget est devenu la colonne vertébrale d’une large part de la vie des citoyens.
Trophées des luttes partisanes
Mais à l’Assemblée nationale, le vote du budget prend une signification différente. Il symbolise le choix démocratique en reflétant la volonté du peuple. C’est ainsi qu’en principe, l’opposition ne vote pas le budget, même si elle sait que son adoption est indispensable. Quant aux compromis budgétaires, ils sont brandis comme autant de trophées des luttes partisanes ou idéologiques que chaque parti promet à ses électeurs. Au fond, les Parlements ne votent pas d’abord pour doter le pays d’un outil de gestion indispensable, mais pour défendre des choix de société à travers ce dernier.
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