Une commission européenne chargée de statuer sur les réparations instaurée à La Haye
Un organisme international établi à La Haye pour statuer sur les réparations à verser à l’Ukraine a été instauré, mardi, en présence de hauts responsables européens et du président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
La Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, dont la convention a été signée par 35 pays, statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser, sachant qu’un « registre des dommages » existe déjà et a reçu environ 80 000 demandes d’indemnisation émanant de particuliers ou d’organisations.
« Nous espérons que tous les mécanismes d’indemnisation […] seront mis en place et bénéficieront d’un soutien international fort et suffisant afin que les gens puissent vraiment sentir que tous les dommages causés par la guerre peuvent être indemnisés », a déclaré M. Zelensky. « Cette guerre et la responsabilité de la Russie dans celle-ci doivent devenir un exemple clair afin que d’autres apprennent à ne pas choisir l’agression », a-t-il ajouté.
La prochaine étape consistera à créer un fonds d’indemnisation, mais le fonctionnement de cette partie cruciale du processus n’a pas encore été clarifié, notamment à cause de la question de l’éventuelle utilisation des avoirs russes gelés. Le mécanisme d’indemnisation sera coordonné par le Conseil de l’Europe, qui siège à Strasbourg, dont la Russie a été exclue en mars 2022.
« La création du fonds de compensation devrait intervenir dans un délai d’environ 12 à 18 mois », a déclaré Alain Berset, secrétaire général du Conseil. « Bien sûr, les paiements aux victimes suivront une fois que le fonds sera opérationnel et que les demandes d’indemnisation auront été déposées », a-t-il ajouté.
