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Face à la tragédie en cours à Gaza, certains choisissent de s’indigner de l’accusation de génocide à l’encontre d’Israël, plutôt que des atrocités commises. Ils rejettent une accusation qui reviendrait à « franchir un seuil moral », pour reprendre les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, en janvier. Si le concept « génocide », créé par Raphael Lemkin en 1944 pour désigner l’intention délibérée d’anéantir un peuple, porte effectivement un poids symbolique considérable, en particulier vis-à-vis d’un Etat conçu comme un refuge pour les survivants de l’Holocauste, il est juridiquement défini, tant par le droit conventionnel que par la jurisprudence internationale. Dans le tumulte d’un conflit historique qui exacerbe passions, peurs et haines, le droit international constitue une boussole bienvenue.
Contrairement à ce qui est parfois suggéré, le génocide ne se limite pas à l’extermination d’un peuple. L’article 2 de la Convention [pour la prévention et la répression du crime de génocide] de 1948 inclut, outre le meurtre, quatre actes susceptibles de constituer ce crime, dont l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe ou leur soumission à des conditions d’existence devant entraîner leur destruction physique.
Or, c’est précisément en raison des conditions de vie inhumaines imposées par Israël à la population gazaouie, notamment l’utilisation de la famine comme une arme de guerre et la destruction systématique des infrastructures et de l’environnement, que les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) ont estimé, le 26 janvier, qu’il existait un « risque plausible de génocide » à Gaza. Ils ont ordonné des mesures conservatoires strictes, renforcées le 28 mars, pour tenter de le prévenir ou d’y mettre un terme.
Pour qu’un acte soit qualifié de génocide, il doit être commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », ce qui le distingue fondamentalement des autres crimes internationaux. Il n’est toutefois pas nécessaire que l’ensemble des dirigeants de l’Etat partagent cette intention criminelle. Il suffit, en réalité, que certains hauts responsables militaires ou politiques l’envisagent.
Réinventer « la guerre juste »
Or, c’est précisément ce que les juges de la CIJ soulignent, lorsqu’ils relèvent, dans leur ordonnance, la trace de cette intention dans les déclarations de certains responsables israéliens, par exemple celles du président d’Israël, [Isaac] Herzog, promettant de « briser la colonne vertébrale » des civils de Gaza, ou du ministre de la défense, Yoav Gallant, les comparant à des « animaux humains ». Dans son rapport du 25 mars, « Anatomie d’un génocide », Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, tire des conclusions plus fermes de ces déclarations, concluant qu’il existe désormais « des motifs raisonnables de croire que le seuil du génocide par Israël est atteint ».
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