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Lors du vingtième anniversaire de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004 interdisant « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », les propos erronés ont été légion. Le premier ministre, Gabriel Attal, n’a pas été le dernier à promouvoir une réalité déformée de la laïcité lorsque, à l’Assemblée nationale, il a déclaré, le 6 mars : « Il ne peut pas y avoir de laïcité à la carte. De la même façon qu’il n’y a qu’une seule République, il n’y a qu’une seule laïcité. »
Cette affirmation est une contrevérité. Pour l’institution scolaire, il n’existe pas « une seule laïcité » mais quatre, nettement différenciées. La première, concernant environ 80 % des élèves (selon les chiffres du gouvernement), est présente dans l’enseignement public pour lequel s’applique la loi du 15 mars. La deuxième est mise en œuvre par l’enseignement privé sous contrat. Dans celui-ci, les établissements catholiques scolarisent 97 % des collégiens et lycéens. Depuis la loi Debré de 1959, cet enseignement contribue au service public d’éducation et, pour cette raison, bénéficie d’un financement public à hauteur de 75 %.
En contrepartie, les établissements catholiques ont l’obligation de respecter la liberté de conscience des élèves et de les scolariser « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ». A l’exception d’un catéchisme facultatif, les programmes scolaires sont identiques à ceux du public. Toutefois, la loi de mars 2004 ne s’applique pas à l’enseignement catholique. La raison évoquée est le « caractère propre » de celui-ci.
Principe malmené
Cet enseignement se donne pour objet d’accomplir « la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut » (article 8 de ses statuts). Toutefois, le prosélytisme de l’enseignement catholique ne justifie nullement que les élèves qui y sont scolarisés conservent le droit d’exprimer publiquement leur croyance par des signes religieux si les élèves de l’enseignement public n’en bénéficient pas. Si la laïcité est un des fondements de la République, elle devrait s’appliquer à tous, y compris à l’enseignement catholique !
Une troisième forme de laïcité scolaire est constituée par la situation des élèves scolarisés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En 1905, lors du vote de la loi de séparation de l’Eglise et l’Etat, ces trois départements étaient rattachés à l’Empire allemand, si bien qu’une heure hebdomadaire d’enseignement religieux est présente dans leur programme scolaire [c’est le concordat d’Alsace-Moselle]. La rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins est assurée par l’Etat. Cette singularité, qui contrevient au principe même de la laïcité, n’a pourtant jamais été modifiée. Sept des douze collectivités ultramarines sont également exclues du champ d’application de la loi de 1905.
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