Première victoire au tribunal pour les collectifs écologistes qui tentent de freiner l’important développement des parcs photovoltaïques sur les abords de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence). Vendredi 31 mai, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé la dérogation accordée en janvier 2020 par le préfet de ce département à la société Boralex. Une dérogation qui a permis au géant canadien du photovoltaïque de lancer les travaux d’un parc de 16,7 hectares sur la commune de Cruis, sans se soumettre aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées, contenues dans le code de l’environnement.
Les juges ont suivi l’avis du rapporteur public qui, lors de l’audience du 17 mai, a estimé que le préfet avait commis « une erreur d’appréciation » en accordant sa dérogation. Comme le soutenaient l’association Les Amis de la montagne de Lure (Amilure) et l’association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) qui ont successivement porté l’affaire devant la justice, la cour d’appel a estimé que la démarche de recherche d’une solution alternative d’implantation « moins impactante pour la biodiversité » par la société Boralex avait été « insuffisante ».
Or, rappelle l’arrêt, cette « absence de solution alternative » est une condition qui doit être nécessairement remplie pour obtenir une dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats.
Selon les juges, Boralex « a choisi l’implantation la moins préjudiciable à l’environnement en bornant son analyse comparative au territoire de la commune de Cruis » alors qu’elle aurait dû mener ses recherches, notamment de terrains déjà artificialisés, « à l’échelle de l’ensemble du secteur de la Haute-Provence qui englobe partiellement le territoire d’une dizaine d’intercommunalités ».
Recours en Cassation
En appui, la cour administrative d’appel évoque un avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN) qui, dès 2019, notait que l’existence de plusieurs autres projets d’installation de parcs photovoltaïques « à proximité » laissait à penser que des alternatives existaient. A l’époque, le CPNP avait d’ailleurs émis un avis défavorable au projet de Cruis. Avis non pris en compte par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
La société Boralex a annoncé qu’elle allait déposer un recours en Cassation devant le Conseil d’Etat. Dans un communiqué, l’opérateur estime, par ailleurs, que la décision « ne remet pas en cause le droit d’exploiter la centrale solaire de Cruis », ni « [sa] présence sur le site, ni les travaux de finition de la centrale, non concernés par cette dérogation espèces protégées ». Boralex précise également que « durant l’ensemble du chantier, les mesures compensatoires figurant dans l’autorisation de dérogation ont été mises en place ».
Il vous reste 34.58% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.