La France et le Royaume-Uni pouvaient-ils se mettre d’accord sur un échange de migrants à leur frontière commune sans passer devant le Parlement ? C’est la question à laquelle devra répondre le Conseil d’Etat, saisi vendredi 10 octobre d’un référé-suspension.
Déposé par 16 organisations, dont le Secours catholique, Utopia 56, L’Auberge des migrants, Médecins du monde ou encore le Groupe d’information et de soutien des immigrés, ce recours vise à suspendre l’accord bilatéral signé en juillet entre Londres et Paris. Désigné sous le terme « One in, one out », ce dernier prévoit que Londres peut renvoyer en France des migrants arrivés sur son territoire après avoir traversé la Manche à bord de canots pneumatiques. En contrepartie de quoi, et sur une base réciproque, Londres accepte d’accueillir sur son territoire des personnes migrantes se trouvant en transit en France.
L’objectif affiché par les deux Etats est de dissuader les personnes d’entreprendre une traversée de la Manche, alors que près de 187 000 personnes y sont parvenues depuis l’apparition du phénomène dit « des “small boats” », fin 2018, dont plus de 35 000 depuis janvier 2025.
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