C’était l’un des engagements d’Emmanuel Macron, lors de la conférence nationale du handicap en 2023 : pour donner un coup d’accélérateur à la mise en accessibilité des petits commerces, hôtels, restaurants ou cabinets médicaux, l’Etat avait débloqué une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans. Mais le dispositif, qui devait s’étaler jusqu’à la fin 2028, a été fermé brusquement deux ans plus tard : un arrêté, publié le 31 décembre 2025 au Journal officiel, a mis fin au fonds territorial d’accessibilité, avec effet au 8 janvier.
Géré par un service du ministère de l’économie, ce fonds était ouvert aux établissements recevant du public dits de 5e catégorie, comme les commerces de proximité, les restaurants et bars, hôtels, banques ou cabinets médicaux. Il subventionnait 50 % des dépenses d’équipements ou de travaux, comme des rampes d’accès, l’élargissement d’un couloir, des portes coulissantes ou des sanitaires adaptés aux fauteuils roulants, pour un montant maximal de 20 000 euros, ainsi que les dépenses de diagnostic ou maîtrise d’ouvrage jusqu’à 500 euros.
Mais ce coup de pouce financier n’a jamais trouvé son public. « Le guichet a été arrêté parce que les crédits n’ont pas été consommés. En 2024, 50 millions d’euros ont été mis sur la table. On n’a dépensé que 2,5 millions d’euros depuis novembre 2023, c’est très déprimant, déplore Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité. On a eu au maximum 450 dossiers, alors qu’on s’attendait à en avoir des dizaines de milliers. » Après un démarrage très timide, l’enveloppe avait déjà été réduite à 5 millions d’euros. Les 2,5 millions restants doivent être alloués à un service téléphonique pour les sourds et malentendants.
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