Ce devait être l’un des piliers de la restauration de l’Etat de droit en Pologne. C’était sans compter sur l’obstruction du président de la République, le nationaliste Karol Nawrocki, qui a mis son veto, le 19 février, à une loi visant à restaurer l’indépendance du Conseil national de la magistrature.
Cette institution chargée de nommer les juges avait été au cœur de la mise au pas politique de la magistrature sous l’égide des nationaux conservateurs du parti Droit et justice (PiS), au pouvoir de 2015 à 2023. A l’initiative de Zbigniew Ziobro, ex-ministre de la justice qui a récemment obtenu l’asile en Hongrie pour échapper à la justice polonaise, la procédure de sélection des membres du Conseil national de la magistrature avait été modifiée par une nouvelle loi en 2017. Le Conseil est alors devenu un outil pour mettre en place des réformes conduisant à affaiblir l’indépendance de la justice.
Depuis, la majorité (15 sur 25) des membres du nouveau Conseil national de la magistrature n’est plus désignée par des magistrats – contrairement à ce que laisse entendre la Constitution –, mais par les députés de la Diète, la Chambre basse du Parlement, qui était acquise au PiS jusqu’en 2023.
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