Carnet de bureau. Au Congrès international de lutte contre le harcèlement qui se tiendra du 2 au 5 juin en Australie, la communauté de chercheurs de l’International Association on Workplace Bullying and Harassment présentera l’analyse de 100 enquêtes internes, ainsi nommées parce qu’elles sont menées au sein des entreprises, avec ou sans l’appui d’intervenant extérieur, à la suite d’une alerte.
Qu’il s’agisse de harcèlement, de fraude ou de corruption, l’enquête interne ouvre une période pénible pour les salariés, qui diffuse des tensions dans tout le collectif et finit bien souvent par la sortie d’un individu de l’entreprise. Dans ces situations, les employeurs sont en risque juridique, les salariés sont en souffrance, voire en danger physique dans les affaires de corruption, et les RH démunies.
Aucune statistique n’évalue le phénomène, mais sa place dans le monde du travail est devenue telle que les grands groupes comme la SNCF, L’Oréal ou Eramet, dernier exemple à faire l’actualité, ont créé des directions éthiques pour le gérer, et les cabinets d’avocats leurs propres départements d’enquête interne.
Juristes, avocats, psychologues et politiques se mobilisent aujourd’hui dans des rôles complémentaires pour professionnaliser ces investigations. Il n’existe en effet toujours pas de cadre juridique précis pour ces enquêtes, rappelait David Guillouet, avocat associé du cabinet Voltaire Avocats, lors d’une conférence de presse sur le sujet le 29 janvier. Des conclusions d’enquête ont ainsi été écartées « pour des problèmes de méthodologie ou de qualification des faits », précisait l’avocate Louise Peugny, associée du même cabinet.
« Il existe actuellement une vingtaine de formes d’enquêtes internes – paritaire, médiation, etc. –, mais on a besoin de créer et de renforcer des outils pour apporter la bonne réponse, qui n’est pas forcément l’enquête formelle qui peut démolir le collectif, avec dans l’idéal un enquêteur assermenté pour garantir son indépendance », explique Gilles Riou, fondateur d’Egidio.
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