Une nouvelle usine à gaz pour les uns, un verre à moitié plein pour les autres : le dispositif imaginé par Vincent Jeanbrun, ministre délégué chargé du logement, ne fait pas l’unanimité. Mais de quoi s’agit-il ? Prévu par l’article 199 undecies et suivants de code général des impôts, il a pour but de redonner envie aux ménages d’acheter pour louer, ce qui relancerait la production de logements neufs.
L’objectif est de construire 400 000 logements par an jusqu’en 2030. Le dispositif Jeanbrun permet d’acheter un logement neuf ou un bien ancien avec de gros travaux et de pouvoir déduire un amortissement gommant l’imposition sur les loyers perçus. Il est possible d’amortir de 3 % à 4 % de 80 % de la valeur du bien chaque année, dans la limite de 12 000 euros.
Cet amortissement vient en déduction des loyers perçus, l’imposition est donc moindre et la rentabilité de l’investissement augmente. Le taux d’amortissement autorisé varie en fonction du niveau de loyer appliqué.
L’investisseur peut choisir un loyer intermédiaire qui permet d’appliquer un amortissement de 3 %, alors qu’une location sociale ou très sociale bénéficie d’un taux d’amortissement de 3,5 % à 4 %. Si l’amortissement et les autres charges déductibles dépassent le montant des loyers perçus, il est possible de créer un déficit foncier jusqu’à 10 700 euros par an.
Valable sur tout le territoire
« Avec le dispositif Jeanbrun, l’amortissement peut être imputé directement sur le revenu global du foyer fiscal et non plus uniquement sur les revenus fonciers. Cette possibilité rend le dispositif particulièrement attractif pour les investisseurs fortement imposés », explique Pierre-Emmanuel Jus, directeur délégué de Maslow, qui propose des investissements locatifs clés en main. Autre avantage : le dispositif Jeanbrun est valable sur tout le territoire, il n’y a pas de zonage, comme c’était le cas pour l’investissement locatif Pinel.
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