Malgré la loi « anti-cadeaux », quatorze pharmaciens de Seine-Maritime avaient accepté des avantages des laboratoires Urgo. Ils ont été condamnés, mardi 3 février à Rouen, à des peines d’amendes allant de 3 000 à 16 000 euros. La justice leur reproche d’avoir reçu entre 2015 et 2021 près de 175 000 euros de cadeaux illicites de la part de cette entreprise, comme de l’alcool ou de la maroquinerie.
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé qu’Urgo avait offert sur cette période 76 000 objets à plus de 8 500 pharmaciens, soit 40 % de la profession, en échange d’un renoncement à des remises par les officines. Le montant total des avantages accordés s’élève à 55 millions d’euros : mobilier de marque, produits électroniques, vélos électriques, bijoux, champagne…
Différentes enquêtes visant les bénéficiaires ont été lancées après la condamnation du laboratoire en janvier 2023.
Le « je ne savais pas » n’est pas recevable, selon la justice
L’ancienne ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo avait été condamnée, en octobre 2024, à une amende par le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) pour avoir reçu des cadeaux non déclarés entre 2015 et 2020 lorsqu’elle était pharmacienne.
Pour les quatorze pharmaciens issus de treize officines du territoire rouennais, Béatrice Pavie, substitut du procureur de Rouen, a estimé que « le “je ne savais pas” », n’était pas recevable. Le serment du pharmacien, une profession réglementée, « n’est pas prononcé pour faire joli », a-t-elle poursuivi. La loi « anti-cadeaux » daté de 2004 et a été élargie en 2017.
« La loi “anti-cadeaux” a pour objectif d’assurer l’indépendance des professionnels de santé et vise des impératifs d’ordre sanitaire. Elle vise aussi à éviter les pratiques opaques d’octroi d’avantages qui perturbe le marché de la santé », a ajouté la magistrate lors de l’audience.
La défense avait plaidé la relaxe, estimant « l’élément intentionnel inexistant » au sujet de pharmaciens « à l’exercice professionnel irréprochable durant des années ». Aucun des cadeaux n’a été saisi.
