Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, va s’exprimer, vendredi 16 janvier, pour présenter ses propositions en vue d’un compromis sur le budget qui lui permettrait d’éviter une censure, a annoncé son entourage dans la matinée auprès de l’Agence France-Presse et du Monde.
« Le premier ministre s’exprimera en fin de journée de Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances » pour l’année 2026, a écrit à la presse son entourage. Le premier ministre s’est rendu vendredi matin à l’Elysée pour s’entretenir avec Emmanuel Macron.
Jeudi soir, jugeant « impossible » le vote d’un budget à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi sur le budget et prévenu qu’il tranchera d’ici mardi entre un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et l’utilisation d’une ordonnance pour faire passer le texte sans vote.
« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a argué dans l’hémicycle Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, en annonçant la décision du gouvernement, expliquant que M. Lecornu ferait des propositions vendredi « pour permettre une promulgation d’un budget de compromis ».
Un recours à l’article 49.3 de la Constitution, auquel M. Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois – sur la partie recettes, sur la partie dépenses et sur l’ensemble du texte –, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le projet de loi de finances dans la navette parlementaire.
L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.
