Le Sénat a voté, samedi 6 décembre, pour le maintien de la prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, jugeant « incohérente » sa suppression souhaitée par le gouvernement.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026, une série d’amendements demandant la suppression de l’article 79 du PLF ont été adoptés sur avis favorable de la commission des finances et de celle des affaires sociales et sur avis défavorable du gouvernement. « Nous avons tous été interpellés, voire choqués, par l’exclusion des travailleurs handicapés de la prime d’activité », a déclaré Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat.
L’article 79, qui prévoyait de mettre fin à un mode de calcul dérogatoire pour les adultes en situation de handicap, était « tout à fait incohérent avec ce qu’on veut pour les travailleurs handicapés, c’est-à-dire les insérer le plus possible par le travail », a-t-il ajouté.
Complément de revenus
Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu dans l’hémicycle la position du gouvernement en estimant que cette « dérogation » de l’AAH pouvait être « contre-productive en matière de revenus ». « On sait bien qu’à partir d’un certain moment, le mécanisme de prime d’activité en fait joue défavorablement », a-t-il ajouté.
L’article 79 prévoyait de mettre fin au calcul dérogatoire qui permet actuellement de comptabiliser le montant de l’AAH comme un revenu professionnel pour le calcul de la prime d’activité. Cette prime complète le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager la reprise d’activité.
Cette mesure devait permettre de générer, selon le gouvernement, 90 millions d’euros de moindres dépenses en 2026 et 225 millions d’euros en année pleine. Les sénateurs favorables au maintien du régime dérogatoire ont notamment fait valoir que les économies attendues ne justifiaient pas « d’appauvrir ainsi les travailleurs les plus vulnérables ».
En 2024, 108 000 personnes ont cumulé l’AAH et la prime d’activité, selon les derniers chiffres officiels. Parmi eux, 67 % travaillaient au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) et 33 % travaillaient en milieu ordinaire.
