Le projet de budget de l’Etat pour 2026 a été adopté, lundi 15 décembre, par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, donnant le coup d’envoi d’une semaine d’intenses tractations pour le premier ministre, Sébastien Lecornu, toujours convaincu de pouvoir aboutir à un compromis au Parlement avant le 31 décembre malgré de grandes incertitudes.
Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 109 ce projet de loi de finances (PLF), remodelé à l’initiative de l’alliance entre la droite et les centristes qui domine la chambre haute.
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu s’accorder sur ce texte, la copie des sénateurs sera la base des discussions en commission mixte paritaire (CMP), qui doit réunir vendredi sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un accord sur ce si sensible budget.
Si la CMP parvient à trouver un accord, encore très incertain, son texte sera mis au vote des deux chambres la semaine prochaine pour une adoption définitive. Si elle n’y parvient pas, il faudra probablement poursuivre les débats budgétaires en janvier, et voter d’ici là une loi spéciale pour permettre la continuité de l’Etat.
La semaine est donc décisive pour le chef du gouvernement, qui a promis une nouvelle méthode au début de l’automne pour faire adopter les budgets sans recourir au 49.3, malgré son absence de majorité à l’Assemblée nationale, et s’en tient pour l’instant à cette ligne.
« Le budget est une urgence »
Le pari est presque réussi sur le budget de la Sécurité sociale, adopté à l’Assemblée nationale la semaine passée à une courte majorité. Un ultime vote des députés est prévu mardi après-midi sur ce texte qui accorde de nombreuses concessions à la gauche.
Mais l’attention du gouvernement est focalisée sur le PLF et la CMP à venir, à l’issue très incertaine. « Le budget est une urgence », a prévenu la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, sur CNews/Europe 1, appelant au « compromis ».
Ce conciliabule réuni à l’Assemblée aura du travail pour atteindre l’objectif du gouvernement de ramener le déficit public sous les 5 % du PIB en 2026 : dans l’état actuel des discussions, la copie est à 5,3 %, contre 5,4 % en 2025, a annoncé le gouvernement devant les sénateurs.
Le ministre de l’économie Roland Lescure a ainsi jugé « inacceptable » de faire porter le déficit à 5,3 % du PIB en 2026 dans le projet de budget tel qu’il ressort après son adoption au Sénat, appelant la droite sénatoriale à « faire des concessions » dans la suite des négociations.
Ce chiffrage tire notamment les conséquences du compromis trouvé sur le budget de la Sécurité sociale, qui ponctionne plusieurs milliards d’euros au budget de l’Etat. Mais également des votes du Sénat, qui s’est opposé à de nombreux prélèvements nouveaux comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devait rapporter quatre milliards d’euros. « Nous ne pourrons pas apporter nos voix à une CMP qui viendrait augmenter la pression fiscale », a lancé, lundi, la sénatrice Les Républicains (LR) Christine Lavarde, fustigeant une copie gouvernementale « ni responsable ni digne de confiance ».
Pas de 49.3
La position ferme de LR et de son patron Bruno Retailleau, voix prépondérante au Sénat, se heurte actuellement aux demandes des socialistes, en quête d’une concession sur la taxation des entreprises ou des hauts patrimoines. « La droite sénatoriale a “karchérisé” les apports de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas avec cela qu’on réussira à aboutir à un accord », s’est désolé le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
En CMP, l’ancien socle commun sera majoritaire, ce qui pourrait présager, en théorie, d’un accord possible. Mais cela ne servira à rien si le texte de compromis n’est pas ensuite adopté la semaine prochaine au Palais Bourbon. Equation quasiment insoluble, alors que les socialistes promettent au mieux de s’abstenir et que les écologistes devraient voter contre, selon leur cheffe Marine Tondelier.
Le député socialiste, Laurent Baumel, a estimé, lundi, sur Radio J, qu’il y avait « peu de chances » de trouver un budget avant la fin de l’année. « Il faut que cette séquence budgétaire s’arrête. Si le compromis est possible, alors il faut qu’il ait lieu maintenant », atténue, auprès de l’AFP, un négociateur du Parti socialiste (PS), moins pessimiste.
De nombreux responsables plaident pour le retour du 49.3, comme l’ancienne première ministre, Elisabeth Borne, et le président du Sénat, Gérard Larcher. Mais cela ne permettrait pas au premier ministre de faire l’économie d’un accord avec le PS. « Si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate », a prévenu le patron des socialistes, Olivier Faure. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a quoi qu’il en soit de nouveau écarté cette piste, dimanche.
