Le gouvernement a reconnu jeudi 15 janvier que le projet de budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale, mais fera des propositions vendredi en vue d’un compromis qu’il juge « possible » pour éviter une censure.
Matignon accuse le Rassemblement national et La France insoumise d’un « sabotage continu [qui] rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote » de l’Assemblée, rendant « inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé », soit le 49.3 soit une ordonnance, « pour que la France ait un budget ».
Pour éviter la censure, le gouvernement fera « des propositions demain d’évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’Etat, qui témoigneront qu’un compromis est possible », ont écrit à la presse les services du premier ministre Sébastien Lecornu. Ils rappellent que le déficit « à ce stade » des discussions atteint 5,3 % du PIB, dépassant l’objectif du gouvernement de 5 %.
300 amendements doivent encore être examinés
Le premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l’Assemblée : l’article 49.3 ou l’article 47 prévoyant le recours aux ordonnances, qui l’exposent tous deux ensuite à un risque de censure. A ce stade « rien n’est exclu » entre les articles 49.3 et 47 de la Constitution, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
L’ordonnance, qui autorise l’exécutif à faire passer une disposition sans l’aval du Parlement, permet d’inscrire le texte définitivement dans la loi, d’où sa brutalité. C’est-à-dire que si le premier ministre est renversé, la loi de finances est elle adoptée. Alors qu’en cas de 49.3, une censure du gouvernement fait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances. Quel que soit l’outil choisi, le président doit réunir un conseil des ministres pour valider son utilisation, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel. Le premier ministre avait choisi début octobre de renoncer au 49.3, une des concessions faites aux socialistes, en échange de leur mansuétude sur le budget.
L’exécutif doit quoiqu’il arrive se décider avant le vote de la partie « recettes » du budget, en cours d’examen à l’Assemblée, au risque d’un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat. Or il restait jeudi en début de soirée environ 300 amendements à débattre sur cette partie.
