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Home » Argentine : les députés votent l’abaissement de la responsabilité pénale à 14 ans
Argentine : les députés votent l’abaissement de la responsabilité pénale à 14 ans
Actualités

Argentine : les députés votent l’abaissement de la responsabilité pénale à 14 ans

PersonnelBy Personnelfévrier 13, 2026

La Chambre des députés argentine a approuvé, jeudi 12 février, un projet de loi porté par le président Javier Milei qui abaisse de 16 ans à 14 ans la responsabilité pénale, avant son examen par le Sénat.

Ce projet de loi, adopté par 149 voix contre 100, vise à modifier un système en vigueur depuis 1980, l’Argentine étant le pays d’Amérique du Sud avec l’âge de responsabilité pénale le plus élevé. De 14 ans dans la plupart des pays du continent, il est de 12 ans au Brésil et en Equateur.

L’âge de la responsabilité pénale est celui en dessous duquel un mineur ne peut être tenu pénalement responsable de ses actes et ne peut donc pas être jugé.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Argentine : dans les universités, les étudiants qui soutiennent Javier Milei veulent mener « la bataille culturelle »

Ce débat parlementaire intervient après des faits divers sordides impliquant des adolescents. Le plus récent, en décembre 2025 dans la province de Santa Fe, a vu deux jeunes de 14 ans et 15 ans torturer et tuer à coups de couteau un autre de 15 ans.

L’opposition dénonce un passage en force

L’opposition a dénoncé un passage en force, arguant que lors de l’examen en commission, la plupart des experts, parmi lesquels des défenseurs de l’enfance, se sont prononcés contre la réforme. Elle pointe également les délais d’adaptation insuffisants des établissements pénitentiaires avant l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, ainsi que le budget alloué, jugé insuffisant. « Le politique devrait œuvrer pour que cela ne se produise que dans des cas exceptionnels », mais c’est la prison qui est proposée « pour répondre à des problèmes d’enfants et d’adolescents pauvres qui n’ont pas trouvé un Etat apte à leur fournir le nécessaire », a affirmé, lors du débat, la députée d’opposition péroniste Victoria Tolosa Paz.

La majorité autour du président Javier Milei a mené une vaste campagne dans les médias, promue par la sénatrice et ex-ministre de la sécurité Patricia Bullrich, sous le slogan « délit d’adulte, peine d’adulte ». « Si une personne se retrouve face à une autre qui a pris la décision de la blesser, de lui faire du mal ou de la tuer, à 14 ans elle comprend que cela est mal et que cela doit avoir des conséquences. Cela s’appelle un délit », a déclaré le député de la majorité Ramiro Gutiérrez, en défense du projet de loi.

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En France, un mineur peut être reconnu responsable de l’infraction commise à partir de 13 ans et peut donc être poursuivi devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.

Le Monde avec AFP

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