C’est la réaction du Sénat à l’examen « acrobatique » – un mot de l’élu (UDI) Olivier Henno – des éditions 2025 et 2026 des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les sénateurs ont adopté, jeudi 26 février, par 323 voix contre 17, une proposition de loi constitutionnelle transpartisane visant à « renforcer les garanties constitutionnelles » entourant l’examen et la mise en œuvre des textes budgétaires.
A l’origine du texte, la sénatrice (Union Centriste) Elisabeth Doineau, l’a toutefois concédé : la Constitution a permis d’assurer, fin 2024 et fin 2025, la continuité de l’Etat sur le plan financier, faute d’adoption de budgets au 31 décembre. Référence aux recours à la loi de finances spéciale, le temps de disposer d’un budget en bonne et due forme.
Ce palliatif budgétaire n’en a pas moins ravivé le débat sur les procédures dérogatoires d’adoption des textes budgétaires. « La Constitution ne répond pas totalement à nos interrogations, a estimé Elisabeth Doineau. Nous l’avons poussé dans ses derniers retranchements avec le sentiment de sauter un peu à l’élastique. »
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