Sophie Adenot, Jessica Meir, Jack Hathaway et Andreï Fediaïev ont décollé vendredi 13 février de Cap Canaveral, en Floride, pour une mission de huit à neuf mois à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Mme Adenot est la deuxième Française à effectuer un vol dans l’espace, après la pionnière Claudie Haigneré en 1996 et 2001, et la onzième astronaute française. Après avoir vu son départ reporté de deux jours en raison de mauvaises conditions météorologiques, l’équipage, installé dans le vaisseau Crew Dragon de Space X, rejoindra le laboratoire orbital vers 21 h 15 (heure de Paris) samedi, après trente heures de voyage.
Quelle est la place de l’Europe dans le spatial, et notamment de la France ? A quoi a servi l’ISS pendant plus de vingt-cinq ans ? Quels sont les programmes de vols habités aujourd’hui, quels sont les acteurs du secteur et quelles sont leurs rivalités ?
Alban Guyomarc’h, chercheur en droit des activités spatiales à l’université Paris-Panthéon-Assas et au Collège de France, a répondu aux questions des lecteurs du Monde dans un tchat.
Silence, ça tourne : La fin de l’ISS est-elle toujours prévue pour 2030 ?
Alban Guyomarc’h : A priori, oui − en tous les cas, pour le début de la prochaine décennie. C’est notamment ce qui a été annoncé par la NASA, qui a commencé à se préoccuper des points techniques à résoudre pour la fin de carrière de la station, et notamment sa désorbitation (voir par exemple, au sujet des entreprises potentiellement impliquées, ce lien).
Des questions restent néanmoins en suspens, au sujet du volet international de la fin de la station, et du rôle des partenaires de la NASA dans ce cadre. De même qu’il existe plusieurs scénarios quant à la nouvelle phase qui s’ouvrira en matière d’occupation humaine (c’est-à-dire habitée) des orbites.
Eric : Aura-t-on des Français ou des Européens dans les missions Artemis ?
Les Européens contribuent au programme Artemis au travers de différents apports technologiques, et notamment l’European Service Module, qui équipe le vaisseau Orion, utilisé par les missions Artemis-1 et Artemis-2 – cette dernière devant être lancée dans le courant du mois de mars. Dans le cadre de cette coopération, le premier astronaute européen devant s’envoler vers la Lune serait un astronaute allemand, puis un Italien ou un Français.
Merci : Pas de tensions entre agences spatiales américaines, européenne et russe ?
Garu : Est-ce que les mauvaises relations diplomatiques (Etats-Unis/Union européenne, Etats-Unis/Russie…) ont un impact sur le fonctionnement de l’ISS ?
Le contexte actuel n’est pas sans effet sur l’actualité spatiale, c’est certain. On observe notamment une attention accrue accordée par les Etats, ou par des groupes d’Etats, au spatial de sécurité et de défense. Toutefois, l’ISS reste un terrain de coopération internationale et scientifique, l’un des rares derniers entre les Russes et les autres puissances spatiales occidentales – avec une coopération bien encadrée et prévue par l’accord intergouvernemental sur l’ISS de 1998. Dans ce contexte, la question de la coopération scientifique internationale en matière spatiale dans la phase post-ISS pose évidemment question.
Didier : Quel droit est utilisé dans l’espace ? Qui peut décider d’envoyer un ou plusieurs satellites, faire des expériences (on se souvient du coup de com de Musk, qui a envoyé une voiture dans l’espace), ou même rejeter des déchets dans l’espace ?
Le droit de l’espace est pour l’essentiel du droit international. En particulier, cinq traités régissent l’espace et les activités qui s’y déroulent : le Traité de l’espace de 1967, l’Accord sur le retour des astronautes et des objets spatiaux de 1968, la Convention sur la responsabilité de 1972, celle sur l’immatriculation de 1975 et, enfin, l’Accord sur la Lune de 1979.
Dans ce cadre, les Etats sont responsables de leurs activités spatiales nationales, y compris quand elles sont conduites par des entités non gouvernementales − comprendre : des entreprises (art. VI et VII du Traité de l’Espace). Ces activités font l’objet d’une autorisation et d’une surveillance continue de la part de l’Etat approprié. Dans le cas des missions de Space X, société d’Elon Musk, celles-ci font l’objet d’autorisations et de contrôle de la part du gouvernement américain. Il existe, par ailleurs, une gestion internationale des orbites et des fréquences par l’Union internationale des télécommunications.
Julien C : Bonjour. Où en sont les Chinois avec leur station proche de la Lune ?
La Chine dispose effectivement d’une station spatiale habitée depuis plusieurs années, en orbite terrestre (donc plutôt loin de la Lune !), Tiangong, occupée en permanence depuis 2022. De nouveaux modules y sont progressivement ajoutés.
Avec cette station, on compte deux stations spatiales habitées en permanence, en orbite autour de la Terre. L’ISS, donc, et la station spatiale chinoise.
S’agissant des ambitions lunaires chinoises, celles-ci sont menées dans le cadre de leurs séries de missions lunaires robotisées Chang’e, et dans le cadre d’un programme de coopération internationale, l’ILRS (pour International Lunar Research Station), qui vise à établir une base lunaire au cours de la prochaine décennie. Ce programme a pour pendant le programme Artemis, lui aussi conduit en coopération, avec les Etats-Unis en meneurs, à travers la NASA.
Kestrel : Le projet d’Elon Musk d’envoyer des data centers en orbite dans l’espace vous semble-t-il réalisable d’un point de vue technique comme juridique ?
Du point de vue technique, d’autres se sont déjà exprimés. Du point de vue juridique, le projet suscite une inquiétude réelle quant à l’aptitude du droit de l’espace à se saisir de ces méga-infrastructures en orbite. A la fois en matière d’autorisation délivrée par un Etat pour le lancement d’une méga-infrastructure dans un espace commun, et du point de vue de la responsabilité internationale de l’Etat de lancement, en cas de dommages causés par lesdites infrastructures. A une époque où la question des débris, la question de la responsabilité environnementale en matière spatiale ainsi que celle de la congestion orbitale se posent, les annonces de data centers en orbite ajoutent un piquant supplémentaire, et une urgence au débat.
Garu : Le but de ces différentes stations est d’effectuer des recherches scientifiques. Depuis la station Mir, quelles ont été les grandes découvertes qui légitimeraient l’envoi d’une nouvelle station après l’ISS ?
Certes, les enjeux scientifiques sont bien au cœur des missions spatiales conduites à bord de l’ISS. Des expériences en faible gravité, notamment pour la chimie des matériaux, ou encore des expériences médicales quant au comportement du corps humain en orbite y sont menées, pour ne citer que ces exemples. Des travaux ont été menés et d’autres sont au cours pour apprécier le bilan scientifique global de la station.
Mais je dirais que l’apport le plus important de l’ISS réside surtout dans le maintien de compétence dans le domaine du vol habité, induit par la nécessité d’envoyer très régulièrement des humains dans la station qui, rappelons-le, est habitée en permanence depuis le début des années 2000.
Son autre apport à la science réside aussi dans l’assurance-vie de la coopération scientifique spatiale internationale que constitue, au cœur des années 2020, une station orbitale à 400 kilomètres d’altitude, mettant en dialogue des régions du monde aux rapports… troublés.
Bon10Koi : Connaît-on le coût financier de cette aventure et les financeurs ?
Les estimations quant au coût total de l’ISS tournent autour de 100 à 150 milliards de dollars au total. La facture est (inégalement) partagée entre les différents partenaires, selon les apports des uns et des autres à la station, le principal contributeur étant évidemment les Etats-Unis. Les financements sont essentiellement ceux des Etats contributeurs.
Le coût assez élevé de la station, et notamment de sa maintenance, ainsi que les difficultés à lui trouver d’éventuels débouchés commerciaux – pour des raisons à la fois politiques, juridiques et économiques – font partie des enjeux autour de sa désorbitation.
J. : Dans quelle mesure le droit spatial permet-il d’agir sur la pollution de l’espace ?
Les juristes spécialisés en droit de l’espace travaillent actuellement à définir la façon dont cette branche du droit pourrait se saisir des préoccupations environnementales dans l’espace (débris, pollution spatiale, etc.) – de même que des institutions et organisations, telle l’ESA, mais aussi le comité des Nations unies en chargé de l’espace.
Si on regarde d’abord le côté contraignant du droit de l’espace, le Traité de l’espace ne traite pas directement de ces questions. En particulier, il n’évoque pas, par exemple, la question des débris spatiaux. Mais certains principes contenus dans ce traité sont aisément mobilisables et interprétables pour se saisir des enjeux spatiaux environnementaux. On peut éventuellement mobiliser le régime de responsabilité des Etats pour les activités spatiales, ou aller, sinon du côté du principe de non-contamination évoqué dans une précédente question.
Par ailleurs, du côté des normes non contraignantes, des organisations et institutions se sont saisies du sujet, et ont émis des lignes directrices et des guidelines sur ces sujets (voir par exemple ce document).
Du côté européen, outre les actions historiques de l’ESA (l’Agence spatiale européenne) sur la question de débris spatiaux, la durabilité est un des piliers du projet d’EU Space Act proposé en 2025 par l’Union européenne. Enfin, des travaux sont en cours hors du droit pour apprendre à mesurer l’empreinte environnementale des activités spatiales, et notamment l’analyse du cycle de vie des opérations spatiales. De même que des études sont actuellement menées pour mieux connaître les effets spécifiques des activités spatiales, par exemple sur la pollution en haute altitude.
Antoine : Comment l’Europe pourrait-elle devenir encore plus indépendante dans l’espace ? Quels sont nos angles morts ?
L’Europe est actuellement « challengée » en matière spatiale. Elle aborde les mutations en cours dans les secteurs spatiaux, qu’il s’agisse de mutations économiques, politiques, technologiques, ou encore juridiques, avec son tissu institutionnel propre et original.
Ce qu’on appelle Europe spatiale, ou plutôt Europe dans l’espace, regroupe une série de composantes que sont par exemple :
– l’Agence spatiale européenne (ESA), qui conduit des programmes pour ses Etats membres dans des domaines aussi variés que l’observation de la Terre, l’exploration humaine ou robotique ou encore la science spatiale ;
– l’UE, qui muscle ses ambitions spatiales ces dernières années, et conduit certains programmes européens phares en coopération avec l’ESA selon diverses modalités (on pense par exemple à Copernicus ou à Galileo) ;
– les Etats membres et leurs agences spatiales prises individuellement ;
– les industriels et acteurs économiques impliqués dans les programmes spatiaux.
Ce patchwork d’acteurs aux intérêts qui savent tout autant converger que diverger constitue à la fois l’un des atouts de l’Europe et l’un de ses points de fragilité, avec un risque réel de fragmentation.
Dans une compétition spatiale accrue, la sécurisation de compétences spatiales communes est pourtant un enjeu majeur, la crise des lanceurs des dernières années l’a très bien montré. Mais des signaux permettent une forme d’optimisme, et notamment les annonces récentes faites à la réunion ministérielle de l’ESA, avec un budget record alloué par les Etats-membres. Normalement, l’UE devrait également voir son budget spatial augmenter avec le prochain budget pluriannuel.
Marc : A votre avis, pourquoi l’Europe (et la France) ne veulent pas (ou ne peuvent pas) lancer des vols habités ?
A l’heure actuelle, le vol habité est le domaine où l’Europe coopère avec ses partenaires, notamment dans le cadre du programme ISS et, demain, du programme Artemis.
Dans les faits, pour l’instant, lorsque l’ESA sélectionne des astronautes, et les entraîne, il s’agit de les envoyer vers l’ISS à bord de lanceurs russes ou états-uniens. En somme, pour l’Europe, le vol habité c’est d’abord un terrain de coopération internationale.
Du reste, la question du vol habité autonome pour l’Europe spatiale n’est pas nouvelle. On se souvient des débats qui avaient entouré le programme Hermès en son temps (les années 1980). A échéance régulière, la question revient dans les débats de politique spatiale continentale ; aux côtés d’une autre question, tout aussi contentieuse, qui est celle de l’utilité du vol habité, en soi.
Des annonces sont faites dans la perspective de la future (et encore à fabriquer et lancer…) génération de stations orbitales, avec des entreprises européennes engagées dans la fabrication de véhicules pour le vol habité (analogues au Crew Dragon de SpaceX, qui vient d’envoyer Sophie Adenot vers l’ISS). Reste à voir ce que les prochaines années réservent à ces annonces.
Ce qu’il faut souligner, en tous les cas, c’est que l’absence de programmes autonomes pour le vol habité n’empêche pas l’Europe d’être un acteur important de l’exploration scientifique de l’espace, grâce à des missions robotisées.
