La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a confirmé le non-lieu en faveur des trois gendarmes, mercredi 11 février, dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré en 2016 à Persan, dans le Val-d’Oise, qui a fait l’objet d’une longue bataille judiciaire et est emblématique des accusations de violences des forces de l’ordre.
L’avocat de la famille d’Adama Traoré a dans la foulée annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme « pour faire condamner la France ».
Cette décision de la Cour de cassation intervient après une longue procédure judiciaire depuis les faits datant d’il y a dix ans. Le 30 août 2023, trois juges ordonnent un non-lieu en faveur des trois gendarmes, faute, selon eux, des éléments nécessaires pour « caractériser » une infraction. Le 15 février 2024, le parquet général de la cour d’appel de Paris requiert la confirmation du non-lieu, mais reconnaît « un lien de causalité » entre l’interpellation et la mort d’Adama Traoré. Et le 16 mai, la cour d’appel de Paris avait confirmé le non-lieu, avant que la famille ne se pourvoie en cassation, réclamant notamment une reconstitution. C’est ce non-lieu que la Cour de cassation a confirmé.
Le 19 juillet 2016 vers 17 heures, Adama Traoré, jeune homme noir de 24 ans, est interpellé à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) par deux gendarmes en civil dans le cadre d’une opération qui vise son frère Bagui, avec qui il se trouvait. L’homme qui n’a pas ses papiers sur lui, selon sa famille, s’enfuit en courant et parvient à s’échapper après avoir été rattrapé deux fois. Il fait 37 °C ce jour-là. Il est arrêté peu après chez un particulier par trois gendarmes.
Ce qui s’est passé à l’intérieur n’est connu que par les dépositions des trois gendarmes. Les proches d’Adama Traoré les accusent de l’avoir « étouffé du poids de leurs trois corps ». Le jeune homme dit avoir « du mal à respirer », puis fait un malaise durant le trajet vers la gendarmerie de Persan. Il meurt peu avant 20 heures dans la cour de la caserne. Sa famille est informée de sa mort trois heures plus tard.
Bataille d’expertises
Deux autopsies retiennent la piste d’une asphyxie sans établir la cause de la mort. Le procureur de Pontoise évoque « une infection très grave », qui ne sera pas confirmée. L’affaire est dépaysée à Paris. Suivent plusieurs expertises, soulignant des fragilités initiales chez la victime, mais qui sont contestées par d’autres rapports médicaux versés par la famille qui accuse les gendarmes d’avoir pratiqué un « plaquage ventral » long de huit minutes.
Les trois gendarmes sont placés fin 2018 sous le statut de témoin assisté pour non-assistance à personne en péril. La dernière expertise judiciaire, rendue en 2021 et prolongée par un complément d’expertise fin 2022, attribue la mort à un « coup de chaleur », qui n’aurait toutefois « probablement pas » été mortel sans l’interpellation des gendarmes. Selon les experts, la sarcoïdose, une maladie chronique touchant généralement les poumons, dont souffrait Adama Traoré a pu aggraver son état.
Assa Traoré, la sœur de la victime, crée le comité La vérité pour Adama et reçoit le soutien d’associations, d’hommes politiques de gauche et de personnalités pour qui ce drame illustre les trop nombreuses « violences policières ». Une marche blanche pour Adama rassemble plusieurs milliers de personnes le 22 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise, où plusieurs nuits d’échauffourées ont suivi le drame.
Ce soutien est renouvelé au moment de la mort de George Floyd, Afro-Américain tué par Derek Chauvin, un policier, à Minneapolis en 2020. Assa Traoré est désignée « Guardian of the Year » aux côtés d’autres militants antiracistes par le magazine américain Time. Le 6 juin, plus de 23 000 personnes, selon la police, manifestent dans toute la France et notamment près du tribunal de Paris contre « les violences et le racisme policier ».
La défenseure des droits, Claire Hédon, demande en juin 2023 « des poursuites disciplinaires » contre les gendarmes impliqués dans l’interpellation d’Adama Traoré, déplorant un « défaut d’attention » au jeune homme qui leur avait dit qu’il respirait mal et un défaut d’information des pompiers sur l’état de ce dernier. Elle recommande la diffusion au sein de la gendarmerie d’« une note sur les risques de l’immobilisation ventrale ».
