Le syndicat SUD-Education a annoncé, mardi 10 mars, avoir saisi la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat pour ses « manquements » dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) dans l’éducation nationale.
Un recours en responsabilité a été déposé mardi devant le tribunal administratif de Paris qui vise à « faire condamner l’Etat en raison de ses manquements à protéger effectivement les agentes de l’éducation nationale en matière de violences de genre, de violences sexuelles, d’agissements sexistes », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Mᵉ Elodie Tuaillon-Hibon, avocate du syndicat.
Ce recours a été précédé d’une demande indemnitaire préalable adressée au ministre le 24 novembre, restée sans réponse dans le délai légal et donc rejetée implicitement, selon elle.
« Cela fait des années que nous constatons, en suivant les dossiers de victimes de VSST au sein du ministère, à quel point il est difficile de faire reconnaître les violences et aussi à faire en sorte que les victimes bénéficient des droits dont elles doivent disposer », déplore Marion Maurice-Jasseron, cosecrétaire du syndicat SUD-Education, en dénonçant des « manquements systémiques ».
« Elles se retrouvent à travailler avec leurs agresseurs »
Le syndicat évoque notamment des refus injustifiés de protection fonctionnelle, des agresseurs très rarement sanctionnés ou encore une intégration très limitée des violences sexuelles et sexistes dans les documents de prévention qui incluent des risques professionnels.
« Ça a des conséquences sur la vie des victimes, qui se retrouvent à être précarisées, car elles doivent payer des frais d’avocat (…). Elles se retrouvent à se mettre en arrêt maladie, parce qu’elles se retrouvent à travailler avec leurs agresseurs », selon la représentante syndicale.
Le recours demande ainsi au tribunal de condamner l’Etat à verser à SUD-Education un peu plus de 20 000 euros en réparation notamment du préjudice moral et matériel et à enjoindre l’Etat de mettre en œuvre une politique effective de prévention, de traitement et de sanction des violences sexistes et sexuelles dans l’éducation nationale.
Contacté par l’AFP, le ministère de l’education assure mener « une action résolue » contre les violences sexistes et sexuelles, avec notamment des cellules académiques dédiées depuis 2023, chargées d’écouter, orienter et suivre chaque signalement et la diffusion d’un protocole d’action pour un traitement rapide des signalements.
« Le ministère mène une politique disciplinaire très ferme sur ces questions », insiste-t-il, assurant que chaque situation signalée faisait « l’objet d’une analyse approfondie » qui peut « conduire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation ».
