Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé au directeur de la Sécurité sociale, dans un courrier daté du 2 décembre, d’évaluer « les conséquences » d’une absence ou d’un retard de budget pour la Sécu, actuellement examiné à l’Assemblée.
Le premier ministre demande à Pierre Pribile de lui transmettre « l’ensemble » des scénarios des « conséquences » opérationnelles, juridiques ou financières liées « à un retard ou un défaut d’adoption » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont l’adoption s’annonce périlleuse, selon ce courrier transmis à la presse jeudi par Matignon, confirmant une information de BFM-TV.
Actuellement examiné en deuxième lecture, l’adoption de ce texte s’annonce périlleuse, à commencer par son volet recettes. Le premier ministre a annulé plusieurs rendez-vous, jeudi, pour y consacrer sa journée.
« Vous ne souhaitez être responsables de rien »
Dans ce courrier transmis à la presse par Matignon, Sébastien Lecornu demande aussi de lui « préciser l’ensemble des mesures conservatoires qui seraient éventuellement mobilisables par le gouvernement, à défaut d’un tel texte, afin d’organiser la continuité du remboursement » aux acteurs de la santé et aux assurés. C’est-à-dire les remboursements « aux professionnels de santé et aux établissements de santé et médico-sociaux des soins qu’ils délivrent, ainsi que la poursuite du versement par les autres caisses de Sécurité sociale des prestations en nature ou espèce dues aux assurés ».
L’absence d’un budget « nous amènerait à une perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale, qui conduirait à 29 ou 30 milliards d’euros de déficit l’an prochain », a mis en garde Sébastien Lecornu, à l’Assemblée nationale, jeudi après-midi. « Est-ce qu’il y a un schéma dans lequel nous pouvons nous permettre qu’il n’y ait pas de projet de loi de finances pour la Sécurité sociale ? La réponse est non », a martelé le premier ministre, lors de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée du PLFSS.
Le premier ministre refuse néanmoins d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faciliter son adoption, lançant aux députés : « Vous ne souhaitez être responsables de rien. »
