Question à un expert
La donation est un acte grave. Si elle est soumise à un formalisme exigeant, c’est parce qu’elle est, par nature, irrévocable. En effet, celle-ci opère un dessaisissement définitif : le bien sort du patrimoine du donateur et n’a pas vocation à y revenir, même si les relations se dégradent ou si les besoins changent. Donner, c’est accepter, définitivement, de ne plus disposer du bien. La loi admet toutefois des exceptions, strictement encadrées, révélatrices de situations exceptionnelles.
La plus connue est celle de l’ingratitude. Lorsque le donataire commet une faute grave à l’encontre du donateur – violences, injures graves, refus d’aliments –, ce dernier peut demander judiciairement la révocation de la donation. Cette hypothèse, souvent évoquée avec légèreté en rendez‑vous, n’est pas tant un moyen de pression désuet pesant sur le donataire qu’un rappel de la force du principe : seule une atteinte particulièrement grave peut justifier un véritable retour en arrière.
La donation est un acte contractuel et peut, à ce titre, être assortie d’obligations mises à la charge du donataire : entretien d’un bien, versement d’une rente, restrictions dans la libre disposition du bien, etc. Si ces engagements ne sont pas respectés, la révocation peut être demandée.
Les règles d’un réajustement
Cette liberté contractuelle demeure cependant étroitement contrôlée. Les charges doivent être légales et ne pas priver la donation de son caractère gratuit. A défaut, l’acte encourt la requalification, voire la nullité. La révocation pour inexécution des charges suppose donc des obligations licites, proportionnées et clairement définies dès l’origine.
La loi admet, enfin, la révocation pour survenance d’enfant, lorsque le donateur était sans descendance au moment de la donation. Cette faculté vise à préserver les droits du nouvel enfant, mais reste aujourd’hui marginale dans la pratique.
En dehors de ces hypothèses, le changement d’avis peut aussi s’envisager dans un cadre consensuel. Tout d’abord, donateur et donataire peuvent révoquer la donation d’un commun accord, par acte notarié. Cette révocation amiable est juridiquement possible, mais appelle une vigilance particulière : si la validité civile de l’opération n’est pas en cause, l’administration fiscale considère, en principe, qu’il s’agit d’une nouvelle mutation, susceptible d’être taxée comme telle.
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