Un projet de loi sur la protection de l’enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ? Oui, assure le gouvernement, qui souhaite désormais aller même au-delà de l’aide sociale à l’enfance, sur fond de scandale dans le périscolaire.
L’absence de ce texte à l’agenda législatif du gouvernement pour la session ordinaire qui s’achève en juin avait suscité l’émotion et l’indignation des acteurs du secteur et de plusieurs élus qui avaient dénoncé un « abandon non assumé » et un « choix incompréhensible ».
« Il y aura bien un texte, que nous allons porter avec le garde des sceaux [Gérald Darmanin], sur la protection des enfants au sens large », a assuré, mardi 24 mars, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur France Inter. Il concernera « les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance – on parle d’enfants qui ont vingt ans d’espérance de vie en moins que la population générale –, mais aussi ceux qui seront en périscolaire, en fait tous les enfants qui seront accompagnés d’adultes ». « Nous avons besoin d’améliorer la protection de nos enfants », a-t-elle ajouté. « Aujourd’hui, tout adulte auprès d’enfants n’a pas de contrôle de ses antécédents judiciaires, nous allons augmenter ce périmètre de contrôle. »
Le texte prévoit également un meilleur partage des informations afin de « diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs ». « Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur », a-t-elle dit.
Un calendrier « encore flou »
Sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), Mme Rist entend « redonner des perspectives à ces enfants », par une accélération de l’adoption simple ou par un recours plus important à l’environnement familial plutôt qu’à des placements en foyer.
Ce projet de loi élargi « sera présenté au conseil des ministres mi-mai et sera, je l’espère, adopté avant la fin du quinquennat », a-t-elle ajouté.
Comme une réponse aux inquiétudes des associations de protection de l’enfance sur un possible abandon du projet de loi censé répondre à la crise aiguë que traverse le secteur. Gérée par les départements, l’aide sociale à l’enfance (ex-Ddass) pâtit d’un manque de budget, une pénurie de professionnels, un épuisement des acteurs de terrain et une justice saturée, un constat documenté par plus d’une dizaine de rapports.
Le directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape), Pierre-Alain Sarthou, a « salué » auprès de l’Agence France-Presse (AFP) le revirement du gouvernement. « Tout ce qui va dans le sens de l’amélioration de l’arsenal juridique pour protéger les enfants, tous les enfants, est bénéfique », a-t-il estimé, restant prudent face à un calendrier « encore flou » et au risque de « fausses promesses ».
Même satisfecit mesuré chez Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure en 2025 d’une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. « Je me félicite de cette annonce, l’ensemble de la politique de l’enfance en France se dégrade, donc il est temps que ça devienne une priorité », a-t-elle dit à l’AFP. « Il nous faut maintenant confirmation que ce texte soit voté avant la fin du quinquennat et qu’il comprenne impérativement des normes en protection de l’enfance, inexistantes aujourd’hui », a-t-elle également déclaré.
