Le gouvernement polonais pro-européen a adopté mardi 30 décembre un projet de loi légalisant les unions civiles, y compris pour les couples homosexuels, une avancée sur cette question dans ce pays de tradition catholique.
A ce jour, la Pologne fait partie des rares pays européens dépourvus de législation sur les unions civiles, alors que la majeure partie des Etats de l’Union européenne (UE) les reconnaissent, y compris celles entre personnes de même sexe. Une vingtaine d’entre eux a même légalisé le mariage pour tous. « Nous parlons ici du statut des relations informelles, tant hétérosexuelles qu’homosexuelles », a déclaré à la presse le premier ministre, Donald Tusk.
« Je suis conscient que personne ne sera content » de cette mesure, a-t-il dit, alors que des initiatives précédentes sur la reconnaissance des unions civiles ont échoué faute de majorité, même au sein de la coalition au pouvoir. La ministre de l’égalité, Katarzyna Kotula, a qualifié le projet de loi « d’historique ».
Même s’il est adopté par les députés, le texte risque de se heurter au veto du président nationaliste polonais, Karol Nawrocki.
Arrêt de la Cour de justice de l’UE
La décision du gouvernement intervient peu après la publication d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE statuant que tout pays de l’Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre Etat membre.
La cour avait été saisie par deux citoyens polonais mariés en Allemagne en 2018 et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée. Cependant, l’arrêt ne signifiait pas que tous les Etats membres seraient tenus d’adapter leurs lois pour légaliser le mariage entre personnes du même sexe.
Le texte adopté par le gouvernement prévoit que deux personnes majeures pourront conclure devant un notaire un contrat qui sera enregistré à l’état civil. Il permet notamment aux parties de choisir un régime matrimonial, d’établir une pension alimentaire, d’obtenir le droit d’utiliser un logement commun et d’accéder aux informations médicales du partenaire ainsi que d’agir en tant que mandataire dans les actes de la vie quotidienne.
Ses dispositions prévoient également la possibilité de joindre les testaments des parties au contrat, ce qui permettra de protéger leurs intérêts mutuels en cas de décès. Le texte n’autorise cependant ni le partage des noms de famille ni l’adoption d’enfants.
La précédente mouture du texte, présentée en octobre par deux partis de la coalition, avait été abandonnée avant d’être soumise au vote du Parlement par le troisième parti de la coalition, le Parti paysan polonais (conservateur).
