La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 27 février, que l’Union européenne (UE) allait appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France.
« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les Etats membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une courte allocution à la presse à Bruxelles en rappelant que jeudi l’Uruguay et l’Argentine sont devenus les premiers pays à ratifier l’accord UE-Mercosur.
Cet accord de libre-échange conclu au bout de vingt-cinq ans de négociations crée une des plus grandes zones de libre-échange au monde, pesant 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs. Il doit permettre à l’UE d’exporter plus de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.
Peu après cette annonce, le président français Emmanuel Macron a estimé que cette décision était « une mauvaise surprise » pour la France, qui y était opposée, et « une mauvaise manière » de procéder pour le Parlement européen. « C’est une grande responsabilité vis-à-vis des agriculteurs qui ont exprimé leurs inquiétudes », et « c’est aussi une grande responsabilité vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants qui n’ont pas été dûment respectés », a protesté le président français lors d’une déclaration au côté du premier ministre slovène Robert Golob à Paris.
De son côté, le ministre de l’économie espagnole, Carlos Cuerpo, a dit soutenir cette décision. « Dans un monde toujours plus incertain, l’Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne. L’accord avec le Mercosur est un grand pas dans la feuille de route de l’UE pour devenir plus autonome et plus résiliente », a-t-il justifié dans cette déclaration transmise à l’Agence France-Presse (AFP).
Saisine de la Cour de justice de l’UE
Pour ses détracteurs, cet accord va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Pour ses partisans, il va relancer une économie européenne en difficulté face à la concurrence chinoise et aux droits de douane aux Etats-Unis.
Face à l’opposition de nombreux agriculteurs dans plusieurs pays, le Parlement européen a voté le 21 janvier la saisine de la Cour de justice de l’UE, un revers pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, principale artisane de ce traité qui supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.
La CJUE devra maintenant vérifier si l’accord est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission européenne a le droit dans l’intervalle d’appliquer provisoirement cet accord. L’Allemagne soutient ardemment sa mise en œuvre rapide, tout comme l’Espagne. Mais la France y est farouchement opposée, en raison de craintes pour son secteur agricole.
