Le gouvernement français considérerait une application provisoire du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur comme « une forme de viol démocratique » après la saisine, mercredi 21 janvier, de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) par le Parlement européen.
Si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, « venait à passer de force en imposant une application provisoire, cela constituerait, en l’état, eu égard au vote qui a eu lieu hier [mercredi] à Strasbourg, une forme de viol démocratique. Je n’imagine pas que ça puisse être le cas », a déclaré, jeudi 22 janvier, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur Europe 1-CNews.
Avant la décision de la justice européenne, la Commission a le droit d’appliquer le traité à titre provisoire. Mais ce n’est pas tranché à ce stade, souligne Bruxelles, qui a fait part de sa « profonde déception » après le vote, serré, du Parlement. Pour Maud Bregeon, « les conséquences, notamment sur le lien qu’ont les peuples avec l’Union européenne, seraient profondément délétères ».
Von der Leyen « n’incarne pas l’Union européenne »
Elle a en outre vivement critiqué Ursula von der Leyen, lui contestant le rôle qu’elle a pourtant d’incarner l’UE. La présidente de la Commission « n’incarne pas l’Union européenne. Ceux qui incarnent l’Union européenne, ce sont les eurodéputés, ce sont les chefs d’État, ce sont les peuples et les intérêts qu’ils ont en commun », a-t-elle estimé, alors que la Commission est l’une des trois institutions de l’UE.
La saisine de la Cour de justice de l’UE pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
La Commission et la majorité des États européens étaient favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l’accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain, Donald Trump, agite la menace de nouveaux droits de douane contre l’Europe.
