Washington a annoncé, mercredi 11 mars, lancer une série d’enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis, première étape pour imposer de nouveaux droits de douane après ceux annulés par la Cour suprême.
Les premières « se concentreront sur les économies pour lesquelles les preuves semblent pointer vers une surcapacité structurelle », a expliqué le représentant de la Maison Blanche pour le commerce (USTR), Jamieson Greer, lors d’un point presse téléphonique, citant notamment la Chine, l’Union européenne (UE), le Japon, l’Inde ou le Mexique.
Au total, une quinzaine de pays ou bloc, dans le cas de l’UE, sont visés. Un certain nombre d’entre eux ont signé des accords commerciaux avec les Etats-Unis, limitant le plus souvent le niveau maximum des droits de douane mis en place sur leurs produits. Mais les investigations se feront indépendamment de ces accords, a précisé M. Greer.
D’autres enquêtes concernent les pays soupçonnés de recourir au travail forcé dans la fabrication de biens envoyés aux Etats-Unis. Elles devraient débuter jeudi et pourraient entraîner, une fois complétées, l’interdiction d’importer les produits concernés.
Les Etats-Unis, notamment durant le mandat de Joe Biden, avaient déjà pris une série de mesures visant les produits chinois issus du travail forcé des Ouïghours. Mais « il ne s’agit pas de cibler des conditions locales dans un pays en particulier » cette fois, a insisté M. Greer, « nous pensons que l’enquête va concerner une soixantaine de pays ».
Plusieurs mois
Ces investigations, prévues dans le cadre d’une loi sur le commerce datant de 1974, doivent s’étaler sur plusieurs mois et débuter par l’ouverture d’un appel à commentaires de la part des parties prenantes, avant que des auditions publiques ne soient menées.
L’USTR l’a récemment utilisé pour lancer plusieurs enquêtes, notamment concernant le secteur de la construction navale. Ce texte avait également été la base légale d’une série de droits de douane imposés sur des produits chinois durant le premier mandat de Donald Trump, pour la plupart toujours en place.
La Maison Blanche espère pouvoir les conclure rapidement, de manière à prendre les mesures, notamment tarifaires, qui viendraient en relais des droits de douane temporaires réintroduits mi-février.
Donald Trump avait en effet annoncé, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, de nouveaux droits de douane de 10 % afin de remplacer ceux ayant été annulés. Il s’était cependant appuyé sur un texte de loi ne lui permettant qu’une mise en place temporaire, au maximum 150 jours, jusqu’au 24 juillet, le Congrès devant ensuite se prononcer pour les inscrire dans la durée.
Le gouvernement ne ferme pas la porte à de nouvelles enquêtes, si cela s’avérait nécessaire, pour élargir encore les droits de douane potentiels.
La Cour suprême a annulé, le 20 février, une large part des droits de douane mis en place par Donald Trump, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les instaurer. Elle avait estimé que ce texte ne permettait pas au président d’imposer de surtaxe, une prérogative du Congrès.
Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars (144 milliards d’euros) de revenus pour l’Etat fédéral, qui pourraient désormais être remboursés. Un certain nombre d’entreprises ont déjà déposé un recours en ce sens auprès de la justice américaine.
