LFI met en garde contre l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnances
Des députés du groupe LFI ont mis en garde mardi contre d’éventuels engagements du gouvernement sur les retraites par amendement au budget de la Sécurité sociale, arguant qu’ils seraient écartés au profit du texte initial si le gouvernement devait recourir aux ordonnances.
Les parlementaires disposent de cinquante jours pour examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déposé mardi matin au conseil des ministres en même temps que le projet de budget de l’Etat (PLF), qui lui bénéficie de soixante-dix jours. Les délais courent à partir d’une date à définir entre le gouvernement et l’Assemblée, mais qui devrait être très proche du dépôt en conseil des ministres.
Pour le budget de la Sécurité sociale, les cinquante jours devraient arriver à leur terme au début du mois de décembre. Et les socialistes veulent qu’il contienne une suspension totale de l’ensemble de la réforme des retraites, à l’initiative du premier ministre, Sébastien Lecornu, sous peine de censure. L’une des pistes avancées serait de passer par un amendement du gouvernement, car les parlementaires ne peuvent théoriquement pas proposer la suspension eux-mêmes.
Mais pour Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, il sera « très compliqué » d’examiner le budget dans les temps et le gouvernement pourrait alors invoquer des articles de la Constitution et faire passer les budgets par ordonnances. « J’ai posé la question tout à l’heure au ministre [des relations avec le Parlement, Laurent Panifous], pour savoir quel était le texte qui serait, dans ces cas-là, adopté, et bien c’est le texte initial (…) sans amendements », a assuré Eric Coquerel en conférence de presse à l’Assemblée, y voyant, pour le gouvernement, une possible « alternative au 49.3 ».
« Ils préparent les ordonnances pour faire un budget dans le dos du Parlement et donc dans le dos des Français », a assuré pour sa part le député RN Jean-Philippe Tanguy.
L’entourage de Laurent Panifous souligne que ce dernier n’a pas annoncé de recours à venir aux ordonnances, mais s’est contenté de rappeler la règle constitutionnelle. Au ministère des relations avec le Parlement, on estime en effet que si un gouvernement décidait de faire passer un budget par ordonnances, alors seul le texte initial pourrait être transposé.
Le député « insoumis » Hadrien Clouet a, lui, fustigé les pistes d’un « décalage » ou d’une « suspension » de la réforme. « Elles donnent le point à la Macronie dans les deux cas, et cela dans une séquence où l’Assemblée est » majoritaire « pour abroger la réforme des retraites », a-t-il pointé.
