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Home » l’Assemblée nationale vote un amendement qui alourdit la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et allège celle des ETI
l’Assemblée nationale vote un amendement qui alourdit la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et allège celle des ETI
Politique

l’Assemblée nationale vote un amendement qui alourdit la contribution exceptionnelle des grandes entreprises et allège celle des ETI

PersonnelPar Personneloctobre 27, 2025

Budget de la « Sécu » pour 2026 : les députés ont commencé à examiner le texte en commission

Les députés ont commencé à étudier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) lundi, en commission des affaires sociales, avec quelque 1 500 amendements au menu à ce stade jusqu’à vendredi soir.

Les oppositions ont notamment supprimé les mentions des objectifs de dépenses et recettes du gouvernement, ou encore les prévisions de dépenses de santé pour cette année, les estimant tantôt « insincères », tantôt insuffisantes face aux besoins, notamment à l’hôpital.

Un tour de chauffe qui permet surtout d’observer les positions de chaque force politique, car les députés repartiront quoi qu’il arrive du texte initial dans l’hémicycle le 4 novembre pour un vote prévu le 12 novembre.

Et le PLFSS est sous le feu des critiques des oppositions, en raison des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards d’euros en 2026 (23 milliards d’euros en 2025). « Le débat est ouvert » et la version finale « sera bien différente », ont répété les différents ministres chargés du texte, tout en affirmant la nécessité de maîtriser les dépenses, et de « responsabiliser » tous les acteurs.

La mesure phare restera la suspension de la réforme des retraites, promise aux socialistes en échange de leur non-censure. Le projet suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers le départ à la retraite à l’âge de 64 ans, tout comme le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.

Si l’Assemblée nationale vote la suspension, le Sénat, contrôlé par la droite et les centristes, rétablira la réforme, a prévenu samedi le président de la Chambre haute, Gérard Larcher (Les Républicains).

Le coût de la suspension est estimé à 100 millions d’euros en 2026 et à 1,4 milliard d’euros en 2027. Pour la financer, les options retenues – une mise à contribution des complémentaires santé et des retraités – font controverse. D’autant que le projet de budget est d’une exceptionnelle rigueur financière.

L’exécutif y limite la hausse des dépenses d’assurance-maladie à 1,6 %, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4 %, poussées notamment par le vieillissement de la population. Et il table sur 7 milliards d’euros d’économies en santé. Plusieurs mesures ciblent les malades : nouvelle hausse des franchises (reste à charge des patients sur les consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste, limitation de la durée d’un premier arrêt maladie…

Autres propositions décriées : une taxation supplémentaire des complémentaires santé – qui fait débat jusque dans le camp gouvernemental, une taxation des cotisations patronales sur les Ticket Restaurant et œuvres du comité social et économique ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Le gel des pensions et de l’ensemble des prestations sociales (revenu de solidarité active, allocations familiales, aides personnalisées au logement…) en 2026, pour dégager 3,6 milliards d’euros d’économies, pourrait provoquer également de vifs débats.

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