L’impasse budgétaire actuelle pose la question de la capacité du Parlement à assurer les missions que la Constitution lui confie. Les ordonnances constituent une sorte d’abdication légale pour le Parlement. Si le Parlement vote normalement la loi et le budget, il peut dans les faits laisser le gouvernement agir à sa place à travers des ordonnances : en l’habilitant dans le cas de la loi et en ne tenant pas les délais dans le cas du budget.
Prévues pour opérer en matière technique, les ordonnances législatives ont d’abord été modérément utilisées. On en compte cinq en moyenne par an, des débuts de la Ve République à l’an 2000. Depuis, c’est l’explosion, avec pas moins de 38 par an. Un ratio multiplié par plus de sept, qui trouve son origine dans la volonté des présidents, du gouvernement et de la haute administration d’agir rapidement et sans contrainte parlementaire.
L’impatience de l’exécutif est nourrie par l’accélération du temps médiatique et la pression d’une opinion de plus en plus critique. Elle se heurte à la rareté du temps parlementaire et à une certaine langueur de la procédure législative. Elle est en butte enfin à une relative indocilité parlementaire qu’illustrent les votes dissidents, la sous-mobilisation de la majorité ou encore les changements de groupe de la part de députés.
Pour toutes ces raisons, le recours aux ordonnances ne constitue qu’une illustration parmi d’autres d’un vaste phénomène de maltraitance parlementaire de la part des présidents de la République. Les présidences Macron portent à son acmé cette tentation antiparlementariste avec la promesse (tenue) de recruter des ministres hors Assemblée, et l’autre promesse (manquée celle-ci) de réduire le nombre d’élus ou la multiplication des formes paraparlementaires de représentation ou d’expression populaire.
Parlementarisme rationalisé
Mais le phénomène dépasse largement l’actuel président. On le trouve à la fois dans les véhicules législatifs utilisés, comme les textes d’origine parlementaire dans lesquels les ministres font leur nid, et dans la conduite de la procédure parlementaire, avec la systématisation de la lecture unique, les amendements gouvernementaux de dernière minute à plusieurs milliards d’euros ou le recours décomplexé à la panoplie du parlementarisme rationalisé.
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