Selon un arrêt de la Cour de cassation rendu, jeudi 8 janvier, l’affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur mort d’un infarctus en 2009 à Binic (Côtes-d’Armor) après avoir déchargé des algues vertes, sera rejugée par la cour d’appel de Rennes.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont estimé que les motifs de l’arrêt rendu en 2023 par la cour d’appel de Rennes étaient « insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail ». Le dossier est donc renvoyé à nouveau devant la cour d’appel de Rennes mais « autrement composée », selon l’arrêt que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter.
Le jour de son décès, Thierry Morfoisse, 48 ans, avait transporté trois bennes de plus de 20 tonnes d’algues vertes depuis leur lieu d’entreposage à Binic, jusqu’à la déchetterie de Lantic, avant de faire un malaise cardiaque au volant.
En 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc avait reconnu l’accident du travail. Mais la famille demandait depuis la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, en l’absence de mesures de protection et d’information.
Les risques liés à l’exposition aux algues vertes reconnus par la justice
« C’est bien entendu une bonne nouvelle, puisque ça justifie le recours qu’on a exercé », s’est félicité Me François Lafforgue, avocat de la famille, joint par l’AFP. « Nous allons nous prévaloir de cette décision pour demander la reconnaissance de la faute de l’employeur en ce qu’il n’a pas protégé suffisamment son salarié, alors qu’il aurait dû être informé du danger occasionné par le contact avec les algues vertes en putréfaction », a-t-il ajouté.
Si une expertise en 2014 avait exclu le rôle causal dans le décès de Thierry Morfoisse d’une intoxication à l’hydrogène sulfuré, émis par les algues vertes. La décision de la Cour de cassation intervient après la condamnation de l’Etat, en juin 2025 par la cour administrative d’appel de Nantes, à indemniser la famille d’un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor).
Il s’agissait alors de la première reconnaissance d’un lien entre le décès d’un humain et ces algues causées par l’élevage industriel. « Cela constitue une série de décisions favorables qui nous laissent penser qu’aujourd’hui le sujet de santé publique des algues vertes est un sujet à part entière », s’est félicité Me Lafforgue.
