La Banque Centrale Européenne a imposé jeudi la plus grande sanction de son histoire à la banque américaine JP Morgan, à hauteur de 12,2 millions d’euros, pour avoir fourni des données erronées sur ses besoins en capitaux.
Dans un communiqué, la BCE reproche à la filiale européenne de JP Morgan deux manquements commis avec une « négligence grave », chacun sanctionnés par une amende, au sujet d’un indicateur bancaire clé. Il s’agit des « actifs pondérés par les risques », qui servent à calculer le capital qu’une banque doit garder pour se protéger si ses prêts ou placements perdent de la valeur.
« Entre 2019 et 2024, la banque a déclaré des actifs pondérés par les risques inférieurs à ce qu’elle aurait dû », indique l’institution de Francfort. Ce qui a « empêché la BCE », qui est le superviseur unique des grandes banques de la zone euro, d’avoir « une vue d’ensemble de son profil de risque ».
Dans le détail, JP Morgan a classé certains prêts aux entreprises dans la mauvaise catégorie de risque « pendant 15 trimestres consécutifs », selon la BCE. En sous-estimant ces actifs, la banque a affiché des ratios de capital « supérieurs à la réalité », clés pour mesurer sa solidité et sa capacité à encaisser des pertes, selon la BCE.
JP Morgan déjà sanctionnée en Allemagne
La sanction, composée de deux amendes respectives de 10 millions et 2 millions d’euros, est la plus élevée de l’histoire de la banque centrale, a confirmé un porte-parole à l’Agence France Presse (AFP).
La banque a aussi exclu « pendant 21 trimestres » certaines transactions du calcul d’un autre indicateur important. JP Morgan, la plus importante banque américaine en termes d’actifs, peut contester la décision devant la Cour de justice de l’UE.
En novembre, le gendarme financier allemand avait également sommé la banque de payer 45 millions d’euros en raison de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d’argent. La sanction la plus élevée de la BCE remontait quant à elle à décembre 2024, à hauteur de 10,4 millions d’euros, prononcée contre BNP Paribas Fortis, également au sujet d’une mauvaise information sur les risques.
Vendredi, elle a sanctionné pour 7,55 millions d’euros le Crédit Agricole qui a tardé à fournir les informations relatives aux risques climatiques et environnementaux.
