Contretemps en vue pour une promesse présidentielle ? L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère au président de la République française, Emmanuel Macron, est débattue, mardi 31 mars au Sénat, où certaines divergences pourraient retarder quelque peu l’entrée en vigueur de la réforme, espérée pour septembre.
Instagram, TikTok et Snapchat seront-ils encore accessibles aux enfants au mois de septembre ? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l’une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s’est impliqué personnellement dans le dossier.
Mais Emmanuel Macron, en déplacement au Japon, va peut-être se heurter à quelques réticences au Palais du Luxembourg mardi après-midi. Le Sénat, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la réforme, a, en effet, émis certaines réserves sur la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée à la fin de janvier à l’Assemblée nationale.
La Chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en question l’objectif général du texte, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l’un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l’Australie en décembre et l’Indonésie ces derniers jours.
Vers un système à deux vitesses ?
Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important. Là où l’exécutif privilégie une interdiction large – votée à l’Assemblée –, le Sénat a opté en commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
Celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l’âge.
Pour les autres plateformes, en revanche, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire pour que l’enfant y ait accès. « Notre boussole, c’est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée », explique à l’Agence France-Presse (AFP) la sénatrice Catherine Morin-Desailly (groupe Union centriste), rapporteuse sur ce texte.
La sénatrice estime que sa rédaction répond aux écueils soulevés par le Conseil d’Etat sur ce texte, lequel avait jugé qu’une interdiction « absolue » ne permettrait pas de « concilier » l’intérêt supérieur de l’enfant et ses droits fondamentaux. Ce qui ferait peser le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, pensent de nombreux sénateurs.
Mais, pour Laure Miller, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c’est inconventionnel », c’est-à-dire contraire au droit européen. Elle considère notamment que lister les plateformes interdites à l’échelon national serait très fragile juridiquement, car cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Ce qui « n’existe pas » dans le droit européen, a expliqué Mme Miller à l’AFP.
L’entrée en vigueur en septembre compromise
Le gouvernement, qui partage le même avis, multiplie ces derniers jours les prises de contact avec les sénateurs pour tenter de les faire changer d’avis… Sans succès à ce stade. Ce désaccord juridique risque de chambouler l’agenda de l’exécutif, compromettant l’entrée en vigueur de la réforme en septembre.
La Commission européenne doit, en effet, être notifiée avant son adoption définitive, une démarche qui peut parfois prendre plusieurs semaines.
Dans une tribune à Libération publiée lundi, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, ont appelé le Sénat à ne pas « vider la proposition de loi de sa substance ».
S’il persiste, le désaccord pourra néanmoins être résorbé lors d’une commission mixte paritaire, réunion de parlementaires des deux chambres chargés de trouver un terrain d’entente.
En dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus.
